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Seulement, ce projet, retoqué par le Conseil d’Etat, s’il passe de la taxation des entreprises à une taxation des ménages, serait finalement une montagne qui accouche d’une souris car le taux marginal de taxation de l’impôt sur le revenu ne pourrait dépasser 49,6 %. On passerait de 45 % à 49,6 %. Soit une augmentation de 4,6 % pour les ménages concernés.
On est quand même très loin de l’impact de la taxe à 75 % sur les salaires de plus d’un million d’euros. C’est la conséquence directe de l’avis rendu par la plus haute juridiction administrative de France, le Conseil d’Etat, stipulant que la taxation marginale d’un ménage ne pourrait pas dépasser 66,6 % en cumulant impôts et prélèvements sociaux.
Dilemme pour le gouvernement
Le Conseil d’Etat précise également que le prélèvement supplémentaire souhaité par le gouvernement devrait frapper tous les revenus (travail comme capital) de la même manière. Or ceux issus du capital sont déjà taxés à 62 % en cumulant la dernière tranche d’imposition de l’impôt sur le revenu et la surtaxe Fillon. Le gouvernement ne pourra donc pas augmenter les prélèvements de plus de 4,6 points.
Il se retrouve face à un dilemme qu’il n’avait pas vu venir. Depuis l’élection de François Hollande, en effet, le gouvernement soutient mordicus ce projet de taxe à 75 %, véritable symbole de la campagne présidentielle de l’actuel chef de l’Etat. Désormais il a deux options : soit il frappe les ménages avec une marge de manoeuvre limitée, ce qui n’augure rien de bon en temps de crise. Soit il fait passer une taxe payée par les entreprises et perdra ainsi le symbole politique de la taxation des plus fortunés…
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