Le projet de loi sur le mariage homosexuel entre ce mercredi 17 avril dans sa dernière ligne droite avec l’examen, en séance à l’Assemblée, de sa seconde lecture.
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Dernière ligne droite pour le texte très controversé sur le Mariage pour tous, examiné en seconde lecture par les députés, pour un vote prévu le 23 avril.
« Le Sénat a clairement, sur l’ensemble des dispositions, mis ses pas dans ceux de l’Assemblée, à une exception près mais qui ne pose pas de problème pour les députés », a expliqué Erwann Binet, rapporteur du projet de loi. « Le Sénat a uniquement fait des amendements de précision ou des amendements rédactionnels qui ne sont pas gênants puisqu’ils partent du même consensus politique. Le Sénat a renforcé certaines dispositions que le Parlement avait intégrées, notamment pour l’objection des salariés à être expatriés dans les pays incriminant l’homosexualité et pour le statut du parent social. »
Quel calendrier ?
Erwann Binet a par ailleurs précisé le calendrier du projet de loi : « Mardi 23 avril, adoption définitive du texte en vote solennel à l’Assemblée nationale ; ensuite les opposants ont environ un mois pour saisir le Conseil constitutionnel, jusqu’au 24 mai ; une fois le texte validé par le Conseil constitutionnel, le président de la République a deux semaines grand maximum pour le promulguer, donc, si tout va bien, les premiers mariages pourront avoir lieu au début de l’été. »
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