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Chaque année, 1000 milliards d’euros sont perdus par les États membres de l’Union européenne du fait de l’évasion fiscale et de la fraude fiscale.
Pour vous donner une idée, 1000 milliards d’euros, c’est l’équivalent du PIB annuel de l’Espagne, la cinquième économie de l’Union européenne. C’est environ le montant du budget communautaire pour les sept prochaines années. Et c’est cent fois le prêt récemment accordé à Chypre.
Une injustice
L’évasion fiscale est une profonde injustice à l’égard des citoyens qui travaillent dur et versent leurs parts d’impôt permettant à la société de fonctionner. C’est injuste vis-à-vis des entreprises qui paient leurs impôts – mais éprouvent des difficultés à concurrencer celles qui y échappent. Et l’évasion fiscale est un problème sérieux pour les pays qui ont besoin de ressources pour retrouver des finances publiques saines.
La crise économique que nous traversons ne fait que contribuer à mettre en évidence la nécessité urgente de disposer de systèmes fiscaux justes et efficaces. Nous ne pouvons simplement plus nous permettre la moindre complaisance ou tolérance à l’encontre des fraudeurs fiscaux.
A l’ordre du jour du Conseil européen
C’est précisément la raison pour laquelle le Conseil européen a discuté de la fraude et des moyens de lutter contre les paradis fiscaux lors de sa réunion de mars. Et qu’il a été décidé de remettre ces questions à l’ordre du jour du prochain Conseil européen, le 22 mai. Nous devons profiter d’un contexte politique de plus en plus propice à la mise en œuvre de solutions drastiques contre ces fléaux.
Soyons clair. C’est en premier lieu – et fondamentalement – aux États membres d’agir. Mais les États membres ne sauraient agir seuls ou indépendamment. L’évasion fiscale est dans une large mesure un problème transnational qui illustre notre interdépendance et la nécessité d’avoir recours à des solutions multinationales. En Europe mais aussi au niveau mondial.
Pour une coopération paneuropéenne et globale
Dans ce contexte, je me félicite des nouveaux signaux cruciaux émanant de nombreux États européens, de leur volonté de traiter frontalement cette question, ainsi que celle du secret bancaire. La Commission a déjà mis des solutions sur la table.
J’attends avec impatience le Conseil européen de mai, lors duquel seront discutées ces questions essentielles – au niveau dans un premier temps, mais aussi en vue des prochaines rencontres avec nos partenaires globaux au sein du G8 et du G20 sous présidence britannique.
Pour résoudre ces problèmes, dans chacun de nos pays et au niveau global, l’Europe doit parler d’une seule et même voix. Le Conseil européen va y contribuer.
Herman Van Rompuy est président du Conseil européen