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Mariage pour tous: que peut faire le Conseil constitutionnel?

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Dernière ligne droite pour le texte très controversé sur le Mariage pour tous, examiné en seconde lecture par les députés, pour un vote prévu le 23 avril. Une occasion pour JOL Press de donner la parole à Hervé Mariton, député UMP de la Drôme, farouchement opposé au projet de loi. Entretien.

JOL Press : Le droit des parlementaires a-t-il été respecté ou bafoué ?
 

Hervé Mariton : C’est le calendrier parlementaire qui a été bafoué. La durée des débats a été en contradiction avec le règlement de l’Assemblée. Il s’agit là de deux problèmes majeurs.

JOL Press : Que regrettez-vous dans ces débats ?
 

Hervé Mariton : Je regrette que le Chef de l’Etat et le gouvernement soient sourds, qu’ils soient dans la provocation permanente et la caricature. Je vous donne un exemple : lorsque l’un des députés de l’opposition parle d’une famille composée d’un père, d’une mère et des enfants, un député de la majorité lance : « Et des chiens »… Quant à la caricature, ils cherchent à nous faire passer pour des violents que nous ne sommes pas et pour des homophobes que nous ne sommes pas davantage.

JOL Press : L’UMP n’a pas été véritablement unie contre ce projet de loi, comment l’expliquez-vous ?
 

Hervé Mariton : L’immense majorité de l’UMP est contre ce projet. L’immense majorité de l’UMP est aussi d’avis qu’il faudra revenir dessus en 2017.

JOL Press : Le texte a désormais de grande chance de passer. Croyez vous que le Conseil constitutionnel pourra bloquer le processus avant la promulgation ?
 

Hervé Mariton : Nous développons les meilleurs arguments : la place de la mère dans le préambule de la Constitution, le mariage en tant que principe fondamental reconnu par les lois de la République, l’égalité des enfants, la visibilité de la filiation, l’incohérence du texte qui porte en lui des conséquences qui ne sont envisageables que par la transgression de la loi, en d’autres termes, le texte permet de régulariser des PMA (Procréation médicalement assistée) et des GPA (Gestation pour autrui) entreprises à l’étranger alors même qu’elles sont interdites en France.

Nous dénonçons aussi le champ excessivement large des ordonnances, le gouvernement se fait, en effet, habiliter par le Parlement à avoir la main, par voie d’ordonnances, sur tout ce qui concerne la législation hors code civil. Enfin nous mettons en avant l’obligation du coming out : l’article 16 bis souligne qu’ « aucun salarié ne pourra être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire pour avoir refusé, en raison de son orientation sexuelle, une mutation géographique dans un État incriminant l’homosexualité ». Cela veut dire que l’on ne peut être protégé qu’en faisant son coming out. L’idée d’assurer la protection des personnes qu’au prix de l’explicitation de l’orientation sexuelle est tout de même invraisemblable.

JOL Press : Si le Conseil Constitutionnel ne trouve rien à redire, si le texte est abrogé, allez-vous mener de nouvelles actions ?
 

Hervé Mariton : Nous avons déjà notre engagement politique pour 2017 et puis nous allons défendre la famille parce que malheureusement l’attaque du gouvernement contre la famille ne s’arrête pas à ce texte : il y a une remise en cause des allocations familiales, du quotient familial, le projet de Dominique Bertinotti qui souhaite l’éclatement du modèle familial, elle nous dit qu’il ne s’agit pas d’accoucher pour être mère, elle parle de géniteur et de génitrice… Tout cela fait que l’engagement à la fois des parlementaires de l’UMP et du mouvement social se poursuivront.

JOL Press : Comment expliquez-vous la mobilisation des anti-marriage gay ?
 

Hervé Mariton : C’est un mouvement fort, de conviction. Nous étions nombreux hier à rejoindre la manifestation et nous continuerons à être mobilisés.

JOL Press : Qu’en pensent les députés de la majorité ?
 

Hervé Mariton : Je pense qu’ils doivent bien savoir et que ça les énerve beaucoup, ça les intrigue de voir qu’on découvre le mouvement social.

JOL Press : Dans ce projet de loi, qu’est ce qui est, selon vous, le plus grave ?
 

Hervé Mariton : L’ensemble de la loi est à combattre puisque nous souhaitons revenir et sur l’adoption plénière et sur le mariage. Nous ne souhaitons pas défaire ce lien entre le mariage et la filiation. La seule chose que nous proposons, c’est le contrat d’union civil qui organise le couple et le valorise sans entraîner l’adoption plénière.

Propos recueillis par Marine Tertrais pour JOL Press

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