Mariage pour tous: une adoption définitive par l’Assemblée fin avril?

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Le projet de loi sur le « mariage pour tous » sera de retour à l’Assemblée nationale mercredi 17 avril. Les députés examineront le texte tel qu’il a été adopté par leurs collègues sénateurs. Détails de procédure.

Accélération du calendrier

C’est le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, qui a indiqué, une fois le vote acquis au Sénat, que le texte retournerait à l’Assemblée nationale dès mercredi 17 avril – soit avec un mois d’avance environ sur le calendrier parlementaire initialement prévu.

L’opposition a critiqué ce chamboulement, estimant que donner la priorité à cette réforme sociétale se faisant au détriment d’autres urgences, notamment économiques et sociales.

Le gouvernement tiendrait tout particulièrement à ce que le texte soit voté avant la prochaine « Manif pour tous » des opposants à la réforme, prévue le 26 mai.

Voté conforme ou pas

Conformément à la procédure parlementaire, les députés n’examineront que les articles n’ayant pas été votés conformes par les sénateurs – dans les termes qu’ils avaient eux-mêmes adoptés en première lecture.

Ainsi, le symbolique article 1^er qui élargit le droit au mariage aux personnes de même sexe, voté conforme, ne sera pas réexaminé.

Une nouvelle navette avec le Sénat ?

Le texte devra-t-il retourner une seconde fois au Sénat ? Oui, si les députés ne consentent pas à adopter tel quel le texte transmis par les sénateurs.

En cas de vote conforme sur tous les articles, le texte pourrait être définitivement adopté dans une dizaine de jours, c’est-à-dire avant la fin du mois d’avril.

Ensuite, il y aura éventuellement une saisine du Conseil constitutionnel avant la promulgation par le Président de la République.

Vous êtes pressés ? Premiers mariages au 1^er juillet, peut-être…