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Le projet de loi sur le « mariage pour tous » sera de retour à l’Assemblée nationale mercredi 17 avril. Les députés examineront le texte tel qu’il a été adopté par leurs collègues sénateurs. Détails de procédure.
Accélération du calendrier
C’est le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, qui a indiqué, une fois le vote acquis au Sénat, que le texte retournerait à l’Assemblée nationale dès mercredi 17 avril – soit avec un mois d’avance environ sur le calendrier parlementaire initialement prévu.
L’opposition a critiqué ce chamboulement, estimant que donner la priorité à cette réforme sociétale se faisant au détriment d’autres urgences, notamment économiques et sociales.
Le gouvernement tiendrait tout particulièrement à ce que le texte soit voté avant la prochaine « Manif pour tous » des opposants à la réforme, prévue le 26 mai.
Voté conforme ou pas
Conformément à la procédure parlementaire, les députés n’examineront que les articles n’ayant pas été votés conformes par les sénateurs – dans les termes qu’ils avaient eux-mêmes adoptés en première lecture.
Ainsi, le symbolique article 1er qui élargit le droit au mariage aux personnes de même sexe, voté conforme, ne sera pas réexaminé.
Une nouvelle navette avec le Sénat ?
Le texte devra-t-il retourner une seconde fois au Sénat ? Oui, si les députés ne consentent pas à adopter tel quel le texte transmis par les sénateurs.
En cas de vote conforme sur tous les articles, le texte pourrait être définitivement adopté dans une dizaine de jours, c’est-à-dire avant la fin du mois d’avril.
Ensuite, il y aura éventuellement une saisine du Conseil constitutionnel avant la promulgation par le Président de la République.
Vous êtes pressés ? Premiers mariages au 1er juillet, peut-être…