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La République n’en finit pas d’être secouée par les conséquences de l’Affaire Cahuzac.
Alors que, les uns après les autres, des responsables politiques rendent public l’état de leur patrimoine, d’autres s’y refusent. Les lignes de partage sur cette question dépassent les clivages politiques traditionnels.
Le président de la République s’efforce de réagir et de contenir la crise. Afin d’établir les conditions d’une plus grande moralisation de la vie publique, des dispositions ont été discutées en Conseil des ministres, mercredi 10 avril.
Après le rendez-vous hebdomadaire du gouvernement au palais de l’Élysée, François Hollande – pour la deuxième fois en une semaine – a fait une intervention télévisée, suivie de questions par la presse. Il a présenté un arsenal complet pour garantir la moralisation de la vie publique.
Le projet de loi sur la moralisation de la vie publique sera examiné par l’Assemblée nationale à compter du 24 avril.
Transparence des patrimoines
Sans attendre l’adoption du projet de loi, l’état du patrimoine des ministres sera publié le lundi 15 avril. Le patrimoine des députés – et de leurs collaborateurs – connaîtra le même sort, une fois le projet de loi adopté. Les élus des grandes collectivités territoriales, les membres des cabinets ministériels et certains hauts fonctionnaires seront soumis aux mêmes obligations.
Une haute autorité de contrôle
Une structure de contrôle indépendante sera créée pour veiller au respect de ces dispositions. Elle contrôlera les déclarations de patrimoines et d’intérêt des personnalités concernées par ces nouvelles obligations.
Un parquet financier
Une autorité judiciaire sera chargée de lutter plus spécifiquement à la fraude fiscale et la grande délinquance financière. Il s’agira d’un procureur spécialisé ayant une compétence nationale. L’indépendace de cette structure s’inscrira aussi dans le cadre de la loi chargée de garantir l’indépendance de la justice.
La lutte contre les paradis fiscaux
François Hollande a rappelé son intention de placer la France en première ligne dans la lutte contre les paradis fiscaux.
François Hollande se sort de cette mauvaise passe en créant un problème à l’ensemble de la classe politique, loin d’être unanime sur la nécessité de rendre public le patrimoine des élus.