«Pigeons» (suite): vers deux régimes distincts de taxation des plus-values

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Le président de la République va donc clôturer ce soir les Assises de l’entrepreneuriat en présentant devant une kyrielle de chefs d’entreprise le nouveau système de taxation des plus-values de cession. Objectif : mettre fin à la fronde et renouer avec le monde de l’entrepreneuriat tricolore, notamment avec les dirigeants des PME, « ceux qui créent de la richesse et prennent du risque dans une économie ».

Désormais, François Hollande devrait créer deux régimes distincts de taxation : l’un « de droit commun » avec des abattements allant jusqu’à 65 %, qui concernerait l’ensemble des cessions d’entreprises, l’autre dit « incitatif », avec des abattements allant jusqu’à 85 %, qui concernerait les cessions réalisées dans le cadre d’un départ à la retraite, à l’intérieur d’une famille, avant un investissement dans une nouvelle entreprise, etc. Ceux qui investissent dans des entreprises de moins de 10 ans pourront aussi bénéficier de ce régime particulièrement avantageux.

A quoi bon prendre le risque de monter sa boite si l’Etat, à la sortie, vous prend (presque) tout ?

Le président devrait s’inspirer des propositions émises par l’un des groupes de travail sollicités : un actionnaire qui cèderait son bien devrait payer un impôt correspondant à 32,75% du montant de sa plus-value s’il l’a détenu au moins huit ans en régime de droit commun, et à 23,75% en régime incitatif. Alors que l’an dernier, avant tout ce branle-bas de combat, les entrepreneurs devaient verser à l’Etat 34,5% du montant de leur plus-value. Par ailleurs, les dirigeants de PME partant à la retraite devraient bénéficier d’un abattement supplémentaire de 500 000 euros. 

Les pigeons, ces créateurs de start-up, en général issus des nouvelles technologies, reviennent de loin. A l’automne dernier, le gouvernement avait imaginé d’appliquer aux plus-values le barème de l’impôt sur le revenu dans le cadre du projet de loi de finances de septembre 2012 : en somme, elles pouvaient être taxées jusqu’à 62% ! D’où la fronde des pigeons, scandalisés qu’au moment de vendre leur entreprise, l’Etat s’empare des deux-tiers de l’argent ainsi dégagé. A quoi bon prendre le risque de monter sa boite si l’Etat, à la sortie, vous prend (presque) tout ?

Leur mouvement de plumes n’avait pas été vain puisque le texte voté dans la foulée avait finalement conservé la taxe en vigueur de 34,5%, du moins pour les chefs d’entreprise et actionnaires considérés comme entrepreneurs. En revanche, ceux qui n’étaient pas considérés comme tels étaient désormais soumis au barème de l’impôt sur le revenu. Mais obtenir le statut d’entrepreneur n’étant pas chose aisée, les pigeons avaient à nouveau battu des ailes. Jusqu’à obtenir le texte présenté aujourd’hui !