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Dans un tel contexte il est surprenant de voir apparaître une réforme du régime des plus-values de cessions de valeurs mobilières proposant de modifier, à nouveau, le régime qui leur est applicable.
Ainsi, au prétexte de simplifications et d’harmonisation des régimes, la réforme proposée aboutirait notamment à la suppression pure et simple des régimes dérogatoires actuellement applicables aux Jeunes Entreprises Innovantes (JEI), aux cessions avec réinvestissement, aux cessions de titres au sein d’un groupe familial, aux départs en retraite des dirigeants.
Belle manière de favoriser l’esprit d’entreprendre en France !
Dans les faits, une telle réforme favoriserait la cession de l’entreprise à court terme au détriment de l’investissement à long terme. Elle entraînerait probablement une minoration de la taxation pour les actionnaires minoritaires et pour quelques centaines d’entreprises rapidement revendues, mais au prix d’une augmentation non négligeable pour les entrepreneurs patrimoniaux de long terme. Selon les rédacteurs du projet, » les opérations préalablement soumises à un régime exonératoire verraient une augmentation acceptable de leur imposition, en moyenne de 7 points. »
Belle manière de favoriser l’esprit d’entreprendre en France !
Pour la CGPME, l’objectif est bien de réduire la taxation des plus-values de cessions mobilières. Mais pas en prenant aux uns pour donner aux autres. À ce jeu là, c’est l’ensemble du monde entrepreneurial qui serait perdant.