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À l’heure où l’on s’interroge sur les compétences, difficiles à cerner, des différentes collectivités locales et de l’Etat, il est temps de renforcer le pouvoir des territoires et de redéfinir le rôle de chaque acteur sur le terrain, à commencer par celui de l’Etat. Cette clarification est urgente. Elle doit redonner force et courage à tous ceux qui ont compris que, face à la crise, le centralisme n’était pas la solution.
Extraits de Pour décoincer la France : Décentralisons ! de Martin Malvy et Nicolas Bouzou (Privat)
Martin Malvy : C’est le principe de proximité qui fonde la décentralisation. Autrement dit, que peut-on mieux faire, de l’hôtel de Région que de l’hôtel de Matignon ? Dans quels domaines ? Il suffit de regarder autour de nous. Il y a urgence à participer au redressement de l’économie à travers le développement des PME, la formation – de l’orientation à l’accès à l’emploi –, le développement durable, le commerce extérieur. Ce ne sont que des exemples, ils étaient vrais avant la crise, ils le sont encore davantage.
Je n’accuse personne, je constate : tout le monde fait de tout ou tout le monde prétend le faire, de peur de ne plus être considéré. Ce n’est pas facile à régler mais cela ne peut plus continuer. Dans chacun des secteurs que j’ai cités, nous avons besoin d’une politique nationale mais aussi d’un chef de file au niveau régional. Cela ne veut pas dire un acteur unique. Il s’agit moins d’interdire – nous avons besoin d’intervenants nombreux – que de coordonner. Quant à l’État, il doit écrire ce qui relève de ses missions régaliennes, dire ce qu’il assume et ce qu’il délègue, et à qui.
Regardez ce qui s’est passé pour le projet de LGV Sud Europe Atlantique, de Tours à Toulouse via Bordeaux ! II a demandé, dans le cadre d’un protocole de financement, à cinquante-huit collectivités – six conseils régionaux, dix-neuf conseils généraux, trente-trois communautés – de participer à hauteur de 40 % du concours, soit 4,4 milliards d’euros. Résultat : plusieurs ont refusé. L’État n’y trouve pas son compte et les collectivités qui ont accepté se demandent : « Pourquoi moi et pas les autres? » C’est lourd une ligne à grande vitesse. Mais n’est-ce pas, par définition, une compétence de l’État ? Demander à cinquante-huit assemblées locales de délibérer pour financer une ligne à grande vitesse! Il n’y a qu’en France que l’on voit cela.
Gaston Defferre avait prévu la définition de blocs de compétences. Cela n’a jamais été fait, notamment dans les secteurs stratégiques. Aux Régions était attribuée la formation professionnelle. L’État n’a eu de cesse de compliquer les choses. C’est l’un des enjeux de la réforme à venir; si trop de pressions conduisent le gouvernement ou le Parlement à y renoncer, alors ce sera un nouvel échec.
Nicolas Bouzou : Ce domaine de la formation professionnelle est central. Nous savons que le système français est coûteux et ne bénéficie pas à ceux qui en ont le plus besoin, les personnes les plus vulnérables, dont on sait qu’elles risquent de perdre leur emploi, par exemple parce qu’elles travaillent dans un secteur industriel devenu non compétitif.
En outre, les situations territoriales divergent. Je connais des territoires de plein-emploi et des territoires où le chômage atteint 50 % de la population active. Je connais des territoires où les entreprises cherchent des travailleurs qualifiés, d’autres où elles recherchent des travailleurs saisonniers… Dans ce domaine de la formation professionnelle qui participe à la recherche de la « flexécurité », ce mariage entre flexibilité pour les entreprises et sécurité pour les salariés, il faut désigner un chef de file responsable, et un chef de file qui soit le plus territorialisé possible.