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Mardi 30 avril, la ministre du Logement Cécile Duflot avait affirmé qu’il existait en Ile-de-France près de 3,5 millions de mètres carrés de bureaux inutilisés et probablement 5 millions de mètres carrés sur le territoire français : « Le vrai gisement pour pouvoir avoir des logements plus vite, ce sont les locaux de bureaux vides », avait-elle déclaré sur iTélé. Ce sera en effet l’un de ses premiers chantiers. « La transformation de bureaux en logements sera donc facilitée grâce à des dispositions permettant de déroger aux règles imposées par les plans locaux d’urbanisme (PLU) », détaille le ministère dans un dossier de presse.
Cette grande réforme de l’urbanisme va prendre principalement corps autour de deux vecteurs : les mesures accélérées pour répondre à l’urgence, lever les freins pour permettre de construire plus de logements tout en luttant contre l’étalement urbain, feront l’objet d’ordonnances, comme l’a annoncé le Président de la République le 21 mars dans le cadre du Plan d’investissements pour le logement ; les mesures structurelles, qui nécessitent une concertation et un débat parlementaires plus longs, seront prises en charge dans le projet de loi urbanisme-logement qui sera présenté en Conseil des ministres à l’été 2013.
Légiférer par ordonnance et par adhésion du Parlement
Seront concernées par ces ordonnances les mesures suivantes : faciliter la transformation de bureaux en logements, limiter les contraintes en matière de stationnement, favoriser la surélévation d’immeubles, raccourcir les délais de construction, lutter contre les recours mafieux.
Le reste des mesures sera soumis au Parlement : permettre la densification des quartiers pavillonnaires, favoriser le reclassement en zones naturelles des anciennes zones à urbaniser, lutter contre le mitage en protégeant les espaces agricoles et naturels, renforcer le rôle des commissions départementales de consommation des espaces agricoles, réaliser des études de densification dans les documents de planification, favoriser les plans locaux d’urbanisme intercommunaux, Renforcer la participation des citoyens en amont des projets.
En France, plus de 3 millions de personnes sont mal-logées. Le candidat Hollande avait promis de créer 500 000 logements par an.