Dans un an, en juin 2014, les Européens se rendront aux urnes pour élire leurs représentants au Parlement européen. L’Europe – Europe-espoir, Europe-désespoir – se retrouvera au coeur du jeu politique pour un scrutin de tous les dangers lors duquel la pression des forces hostiles, sceptiques, aux politiques conduites sous la houlette de Bruxelles pourrait être sans précédent. Robert Chaouad, chercheur à l’IRIS, évoque pour nous le cadre légal de ces premières élections européennes depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Entretien.
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JOL Press : En quoi est-ce que l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne modifiera-t-il le cadre dans lequel se dérouleront les élections européennes ?
Robert Chaouad : Les dispositions prévues par le Traité de Lisbonne ne modifient pas fondamentalement la donne, mais introduisent quelques innovations.
Le principal enjeu sera la nomination du président de la Commission européenne après ce scrutin européen. En vertu de l’article 17 du traité sur l’Union européenne, les chefs d’Etat et de gouvernement proposeront pour ce poste un candidat issu du groupe majoritaire au Parlement européen après avoir pris connaissance des résultats de ces élections. Puis celui-ci sera investi par le Parlement à travers un vote de confiance.
L’autre enjeu réside dans le nombre de commissaires que comportera la prochaine commission. Le Traité de Lisbonne prévoit que le nombre de commissaires soit réduit à un nombre équivalent au 2/3 du nombre de pays – 19 ou 20 dans une Union à 28 – sauf si le Conseil européen en décide autrement. Or jusqu’à présent, les pays se portant volontaires pour perdre leur commissaire ne se bousculent pas.
JOL Press : Qui déciderait des pays privés de représentation au sein de la Commission ?
Robert Chaouad : C’est le président de la Commission qui composera son équipe et la soumettrait aux chefs d’Etat et de gouvernement. Le Parlement européen validera, après audition, les nominations, collectivement et individuellement.
JOL Press : Il était question que chaque grande famille politique européenne annonce, avant l’élection, le nom de son candidat à la présidence de la Commission. En quoi est-ce que cela pourrait influer sur le déroulement des élections ?
Robert Chaouad : Cette hypothèse a effectivement été évoquée, avec pour objectif de politiser le scrutin, d’en augmenter l’intérêt et de favoriser la participation des citoyens. Une façon aussi de politiser la Commission et de combler le déficit démocratique parfois reproché à l’Union européenne.
Pour autant, rien n’est acté à ce jour.
JOL Press : Quand saura-t-on?
Robert Chaouad : Fin 2013 ou au tout début de 2014. A droite, au sein du PPE, ils attendent de savoir si José Manuel Barroso se présentera à un troisième mandat. Il ne s’est pas encore exprimé sur le sujet.
JOL Press : Pourrions-nous assister, selon vous, à une poussée des eurosceptiques dans le prochain Parlement ?
Robert Chaouad : Les élections européennes sont traditionnellement favorables aux petits partis, et en particulier aux mouvements eurosceptiques. Ces élections leur permettent de faire entendre leur voix – et celles-ci, dans le contexte que l’on connait, ne devraient pas faire exception.
JOL Press : Pouvez-vous imaginer qu’ils détiennent dans le prochain Parlement la clé de toute majorité ?
Robert Chaouad : Il est très peu probable que les grands partis traditionnels – droite modérée, sociaux-démocrates et libéraux – ne détiennent pas la majorité. Encore moins probable sans le renfort des Verts – qui souvent obtiennent de bons résultats aux européennes.
Cela serait un véritable cataclysme politique si un tel scénario se produisait. Malgré la défiance des pouvoirs en place à Bruxelles comme dans les Etats membres, il est très peu probable que cela se produise.
JOL Press : Et si c’était le cas, l’Europe est-elle prête à une cohabitation, aux suites d’un 21-Avril européen ?
Robert Chaouad : Dans un tel scénario, les institutions prévues par le Traité de Lisbonne seraient sans utilité et les conséquences qui en seraient tirées relèveraient de décisions politiques des chefs d’Etat et de gouvernement.
Mais, il ne faut pas oublier que les eurosceptiques ne sont pas une force homogène comme peuvent l’être les libéraux ou les sociaux-démocrates. Il y a des eurosceptiques à l’extrême gauche, à l’extrême droite et le scepticisme de chacun ne les conduit pas envisager le même avenir pour l’Union européenne.
JOL Press : Et il y aura donc une nouvelle « grande coalition » à Bruxelles et Strasbourg, un partage des dépouilles entre partis de gouvernement de droite et de gauche…
Robert Chaouad : Il peut avoir une coalition de gauche avec le PSE, les libéraux-démocrates et les Verts ou une alliance de droite entre le PPE et les conservateurs britanniques, malgré l’euroscepticisme de ces derniers.
JOL Press : Pas de 21-Avril européen le 15 juin 2014 ?
Robert Chaouad : C’est encore loin, je peux me tromper mais, malgré les conditions économiques et sociales que traverse le continent, c’est peu probable.
Propos recueillis par Franck Guillory pour JOL Press
