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La discrimination positive, bientôt inconstitutionnelle aux États-Unis?

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L’« affirmative action » est née de la lutte pour les droits civiques et l’abolition de la ségrégation raciale aux États-Unis. Depuis la fin des années 1960, des politiques de traitement préférentiel favorisent ainsi l’accès à l’emploi et l’admission dans les universités des minorités ayant été victimes par le passé de pratiques discriminatoires. 

Or, aujourd’hui, ces politiques sont remises en cause. La Cour suprême américaine doit en effet prochainement rendre publique sa décision quant à savoir si les universités peuvent continuer à faire entrer la « race »* parmi leurs critères d’adhésion.

A l’origine de ce qui pourrait être un tournant juridique historique, Abigail Fisher, 23 ans. En 2008, la jeune fille, qui sort alors du lycée, se voit refuser sa demande d’admision par la prestigieuse université du Texas. Or, selon elle, des candidats ayant obtenu de moins bons résultats qu’elle aux épreuves ont été reçus ; elle, blanche, a été discriminée en faveur de candidats appartenant à des minorités raciales.

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Les 9 juges de la Cour suprême divisés : 4 « pour », 4 « contre », un « au milieu »

« La Clause d’égalité dans le XIV° Amendement [de la Constitution des États-Unis, ndlr] interdit le gouvernement de traiter les personnes différemment selon leur race », fait valoir l’avocat d’Abigail Fisher, Edward Blum. L’argument est implacable, c’est celui là même que brandissaient les militants du Mouvement des droits civiques pour lutter contre la ségrégation raciale aux États-Unis.

La lutte contre les discriminations est-elle – peut-elle, doit-elle – être discriminatoire ? C’est, en substance, la question à laquelle devront répondre les neufs juges de la Cour suprême américaine, qui s’est saisie de la plainte d’Abigail Fisher après quatre ans de bataille judiciaire au niveau local. 

« La Cour est divisée sur la question, entre quatre juges profondémment opposés à quelque forme de préférence raciale que ce soit, et quatre autres qui en sont partisans, avec le Juge Kennedy au milieu, analyse Richard Sander, professeur de Droit à l’université de Californie à Los Angeles (UCLA). Le Juge Kennedy s’est généralement montré hostile aux traitements préférentiels basés sur la race. Il est donc très probable que l’Université du Texas perde face à Mlle Abigail Fisher. Reste à savoir si le Juge Kennedy voudra donner à la décision de la Cour une portée limitée ou générale. »

Dans ce dernier cas, l’« affirmative action » serait, de facto, interdite, et alors « la proportion d’étudiants provenant de minorités s’effondrerait dans des proportions spectaculaires au sein des universités », met en garde Thomas Espenshade, professeur de sociologie à l’université de Princeton (1). « Des études récentes montrent que si les facultés ne peuvent pas prendre en compte la race des candidats comme critère d’admission, le nombre d’étudiants noirs et latinos chuterait de deux tiers », affirme Nikole Hannah-Jones, journaliste d’investigation spécialisée sur les questions de discriminations à ProPublica.

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« La pauvreté des étudiants blancs n’équivaut pas à celle des étudiants noirs et latinos »

Si aucun des experts interrogés ne se déclare favorable à une remise en cause de l’« affirmative action », effectivement bien trop dommageable selon eux à l’accès à l’éducation des étudiants noirs et hispaniques, ils se prononcent en revanche à majorité en faveur d’une subordination de la discrimination positive à des critères socio-économiques. « Les étudiants provenant de milieux modestes sont considérablement sous-représentés dans les universités d’élite, or, même au sein des minorités, on reconnaît que l’affirmative action bénéficie surtout aux plus privilégiés d’entre eux », souligne Richard Sander, de l’université de Californie.

Mais si prendre également en compte les critères socio-économiques lors des admissions universitaires pourrait donc être plus équitable, ceux-ci ne pourraient toutefois pas se substituer aux critères raciaux. « Le fait est que les pauvres parmi les personnes de couleur sont davantage sous-représentés et victimes de discriminations que les pauvres chez les Blancs », analyse Vikram David Amar, professeur de Droit à l’université Davis School of Law de Californie. « Les étudiants blancs pauvres vivent dans des meilleures conditions que les étudiants noirs et latino appartenant à la classe moyenne. La pauvreté des étudiants blancs n’équivaut pas à celle des étudiants noirs et latinos », résume la journaliste Nikole Hannah-Jones.

Nul doute que les Sages de la Cour suprême auront ces considération en tête au moment de trancher le litige qui oppose Abigail Fisher à l’Université du Texas. Leur décision pourrait affecter l’avenir de centaines de milliers de jeunes noirs et hispaniques. Abigail Fisher, elle, finalement diplômée de l’Université de Louisiane – son second choix -, travaille aujourd’hui dans la finance.

 

* Le mot « race » est dans cet article employé dans sa compréhension anglo-saxonne, c’est-à-dire pour désigner l’origine ethnique. En France, l’emploi du mot « race » fait débat.

 

(1) Auteur, avec Alexandria Walton Radford, de No Longer Separate, Not Yet Equal : Race and Class in Elite College Admission and Campus Life (Princeton University Press, 2009)

 

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