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François Hollande le souhaitait, le mot « race » devait disparaitre de l’article 1er de la Constitution qui stipule : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. »
Promesse de campagne de François Hollande
Le 12 mars 2012, le Chef de l’Etat avait expliqué que « la République ne craint pas la diversité. La diversité, c’est le mouvement, c’est la vie. Il n’y a pas de diversité des races. Il n’y a pas de place dans la République pour la race. Et c’est pourquoi je demanderai au lendemain de la présidentielle au Parlement de supprimer le mot race de notre Constitution ».
A l’époque, le président sortant, Nicolas Sarkozy s’était moqué de la proposition de son adversaire : « Le mot race est dans le préambule de la Constitution de 1946, qui est un texte sacré, rédigé par les résistants, les gens sortis de la guerre qui ont dit ‘plus jamais on ne veut de racisme’. Le jour où on aura supprimé le mot racisme, est-ce qu’on aura supprimé l’idée ? Enfin c’est absurde ! », avait-il estimé. Et d’ajouter : « Le problème n’est pas le mot, le problème, c’est la réalité. »
« Un acte nécessaire, noble, fort »
Dans l’exposé des motifs, les députés Front de gauche ont rappelé que cette réforme « a été défendue à plusieurs reprises dans l’enceinte du Parlement » depuis 1991. La première proposition de loi a été discutée en mars 2003 et rejetée par les députés de la majorité de droite, qui « prétendaient être d’accord avec la philosophie mais arguaient de difficultés juridiques de mise en œuvre ».
« En décidant de supprimer la catégorie juridique de races, notre Assemblée contribue à faire avancer notre société au plan idéologique et pédagogique », a souligné François Asensi, député du Front de gauche. La Garde des sceaux, Christiane Taubira a salué « un acte nécessaire, noble, fort, dans une période où l’on voit une résurgence, une désinhibition du rejet de l’autre. Le message est bienvenu », a-t-elle estimé. « C’est un compromis qui me paraît le meilleur possible ».
Quid de la lutte contre le racisme ?
Les députés de droite continuent à penser que la mise en application de la loi risque de poser des problèmes juridiques : « Supprimer ce mot dans la législation sans l’éliminer dans le bloc constitutionnel pose un problème juridique », a expliqué Jean-Frédéric Poisson. Pour Lionel Tardy, « on ouvre une boîte de Pandore, les juges ont assez de travail comme ça ! On ne change pas la réalité en changeant les mots. Vous gaspillez beaucoup de temps et d’énergie pour des chimères », a-t-il clamé dans l’hémicycle. Philippe Gomes (UDI) a voté le texte mais s’est interrogé : « Pensez-vous que supprimer un mot fera s’envoler la peste brune de la haine ordinaire ? »
« Il ne s’agit pas de censurer la langue française et encore moins de créer un quelconque vide juridique qui risquerait d’affaiblir notre arsenal répressif contre les actes racistes », s’est défendu François Asensi. Les députés socialistes ont, par ailleurs, fait adopter un amendement affirmant explicitement, dans l’article premier, que « la République combat le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie. Elle ne reconnaît l’existence d’aucune prétendue race ».