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Si l’Assemblée nationale a rejeté, lors de l’examen du projet de loi sur l’ouverture au mariage et à l’adoption aux couples de même sexe, l’amendement n°3324 visant à autoriser un officier d’état civil à ne pas célébrer un mariage, certains maires ont d’ores et déjà annoncé qu’il refuseraient de célébrer les mariages de couples homosexuels.
« Dès lors que l’on va demander à un officier d’état civil de marier deux personnes de même sexe, ce qui peut heurter sa conscience, il est légitime de lui permettre de mettre en avant sa clause de conscience afin de ne pas procéder à une telle union », justifiaient les députés UMP dans leur amendement. Mais à présent que la loi a été promulguée, ces maires risquent la suspension, voire la prison.
Pas de mariage homo à Abjat sur Bandiat en Dordogne
Le Code général des collectivités territoriales prévoit à l’article L2122-18 la possibilité pour un maire de « déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l’absence ou en cas d’empêchement des adjoints, à des membres du conseil municipal ». Mais certains maires ont déclaré que, dans leur mairie, aucun des officiers d’état-civil ne s’exécutera.
Jean-Claude Massiou maire UMP d’Abjat sur Bandiat en Dordogne et ses adjoints, par exemple, refuseront d’appliquer la loi ouvrant le mariage aux couples homosexuels. « Je maintiens cette position et mes adjoints également. Je n’ai pas du tout changé d’idée sur le sujet », a-t-il déclaré à France Bleu Périgord. « C’est sans homophobie ou quoi que ce soit », a-t-il ajouté. « Le mariage c’est entre un homme et une femme. J’ai toujours reçu les couples désireux de se marier pour un entretien. Je leur ferai part de mon refus gentiment sans aucune agressivité ». Mais que risquent ce maire et ses adjoints ?
Quelles alternatives pour les futurs mariés, en cas de refus ?
Avant la promulgation de la loi sur mariage pour tous, le mariage était célébré dans la commune où l’un des deux époux avait son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d’habitation continue. A présent, le mariage peut être célébré, au choix des époux, dans la commune où l’un d’eux, ou l’un de leurs parents, a son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d’habitation continue. Cette disposition permettra aux futurs mariés de chercher une mairie plus accueillante ailleurs.
Sollicité par de nombreux élus qui souhaitaient donner la possibilité légale aux futurs époux de se marier à la mairie du lieu de résidence des parents des époux, pour des motifs à la fois d’ordre sentimental ou pratique, le président de l’Association des maires de France avait saisi le Garde des Sceaux en février 2011, lui demandant une modification de l’article 74 du code civil portant sur le lieu de célébration du mariage. Cette demande avait été acceptée et avait fait l’objet d’un amendement gouvernemental, à l’occasion des débats sur le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles.
Risque de lourdes sanctions
Par ailleurs, des recours sont envisageables si tous les membres de la famille faisaient partie de la même commune ou si un couple homosexuel souhait impérativement se marier dans une mairie hostile au mariage gay. Au niveau administratif, les couples homosexuels peuvent saisir le préfet du département où devait se tenir la célébration, car le préfet est le garant de la loi par les collectivités.
« Un maire peut être suspendu par le préfet, voire démis de ses fonctions par un décret motivé pris en conseil des ministres. Parmi les motifs possibles figure le manquement à des obligations lui incombant en tant qu’agent de l’État, ce qui est le cas lorsqu’il célèbre un mariage », explique le constitutionnaliste Didier Maus, sur Atlantico.
Le couple homosexuel peut aussi « saisir la justice au titre du Code pénal contre les discriminations. Les sanctions sont sévères : jusqu’à trois d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende », expliquait la Garde des Sceaux Christiane Taubira, dès 2012, dans un entretien avec le quotidien Ouest-France.