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Jean-Marc Ayrault a annoncé, ce lundi 3 juin, une réduction du quotient familial et la modulation de certaines aides en fonction des revenus, l’objectif étant de dégager à terme 2 milliards d’euros d’économies, pour ramener la branche famille de la Sécurité sociale à l’équilibre. Le plafond du quotient familial va ainsi passer de 2 000 à 1 500 euros en 2014.
Cette mesure devrait rapporter un milliard d’euros dès 2014 et concerner 1,3 million de ménages, soit 12% des ménages avec enfants (1,3 million de familles). Ces familles verront en moyenne leur impôt augmenter de 64 euros par mois, selon un document du gouvernement.
Pas de modulation des allocations
« Le choix qui a été fait est un choix de justice, de simplicité et d’efficacité », a déclaré l’exécutif pour justifier sa décision. « Il y avait une opposition politique forte à la modulation, qui allait des communistes à une partie de la droite, en passant par l’UNAF, ce qui pousse forcément à réfléchir », avait déclaré Dominique Bertinotti au monde.fr. « Le désir de paix sociale n’est pas absurde. Le recours à la fiscalité est aussi plus juste puisqu’il met à contribution les parents d’un enfant. »
La modulation des allocations aurait entrainé une diminution des allocations, dont le montant est identique pour tous, pour les ménages de deux enfants gagnant environ 5000 euros par mois et de les diviser par quatre au-delà de 7100 euros. Dominique Bertinotti, dans une interview à 20minutes, affirmait que seuls les 10% à 15% des foyers gagnant plus de 6000 euros auraient été concernés.
Un abaissement du plafond du quotient familial
Cependant, après la forte mobilisation des opposants au mariage homosexuel, le gouvernement a préféré prendre en compte l’avis des associations familiales qui s’opposaient à la modulation des allocations en fonction du revenu, une modulation que la droite envisageait comme une atteinte au principe d’universalité des allocations. Le choix d’abaisser le plafond du quotient familial, avait été évoqué par le rapport Fragonard.
Selon le monde.fr, d’autres prestations familiales vont par ailleurs être touchées par cette mesure, à hauteur d’environ 750 millions d’euros. La prestation d’accueil du jeune enfant (184,62 euros par mois jusqu’à l’âge de 3 ans) va être réduite pour 10 % des familles. Jusqu’alors, elle bénéficiait à plus de 80% des familles. Le montant de cette allocation sera par ailleurs gelé jusqu’en 2017.