Le projet de loi de Cécile Duflot sur le logement, attendu fin juin, prévoirait notamment de plafonner les frais d’agence payés par le locataire, d’encadrer les tarifs des syndics et obligerait les marchands de listes à détenir l’exclusivité des logements proposés. Actuellement examiné par le Conseil d’Etat, le texte n’a pas encore été rendu public mais certaines fuites ont permis d’établir le contour du projet.
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La ministre du Logement veut lutter contre les « pratiques abusives » de certains professionnels de l’immobilier, pour « aider les Français à accéder au logement dans de bonnes conditions et favoriser la fluidité et le bon fonctionnement des marchés immobiliers », explique le ministère du Logement.
Encadrement des professions immobilières
Dans le texte du projet de loi pour l’accès au logement que le Parisien s’est procuré, Cécile Duflot semble déterminée dans sa lutte contre les « pratiques abusives » de certains professionnels de l’immobilier : « Manque de confiance, pratiques abusives, opacité, coûts de transaction trop élevés sont autant d’éléments qui pénalisent le budget des ménages dont une part toujours plus grande est consacrée au logement. » Le projet de loi prévoirait donc de mettre fin aux tarifs pas assez clairs et excessifs des syndics et des agences immobilières en matière de location.
Le projet de loi prévoirait donc de mettre fin aux dérives des marchands de listes, en les obligeant à détenir l’exclusivité des logements qu’ils proposent, réduire et encadrer les frais d’agences en allégeant et en plafonnant la part supportée par les locataires, clarifier l’activité des syndics et leurs tarifs, en instaurant la forfaitisation des actes et en imposant une obligation de compte séparé, instaurer une obligation de formation continue, créer des instances de contrôle et un code déontologique et responsabiliser les professionnels.
Benoist Apparu (UMP), ancien ministre du Logement, a vu mercredi « une erreur » dans ce projet de plafonnement des frais d’agence payés par le locataire, qui risque d’aboutir à privilégier les propriétaires. « Quelle est son idée ? J’imagine que c’est redonner du pouvoir d’achat aux locataires », a déclaré l’élu de la Marne, sur Canal +. « Mais où est son erreur ? Aujourd’hui, l’agent immobilier est payé par les deux et donc il travaille pour les deux. S’il est payé par le propriétaire, qui va-t-il avantager ? Le propriétaire. » A partir « d’un bon sentiment, je crains que la conclusion de tout cela ne soit un suravantage aux propriétaires », a-t-il ajouté.
Encourager la construction
Selon les informations parues mercredi 12 juin dans Le Parisien, Cécile Duflot présentera le 26 juin en Conseil des ministres une série de dispositions pour encourager la construction et « offrir au plus grand nombre des appartements à un prix abordable. » La ministre du Logement appelait la semaine dernière à une « mobilisation générale » pour le logement social et réaffirmait l’objectif de produire 150 000 logements sociaux par an. « Il faut une mobilisation générale sur le terrain pour le logement social. Sans excuses, et sans échappatoires », a déclaré à la presse Cécile Duflot à La Rochelle, alors qu’elle assistait à la clôture de l’assemblée générale des Offices publics de l’habitat.
L’objectif « est d’atteindre une production de 150 000 logements sociaux par an, dont 120 000 pour les offices publics. On nous dit que nous n’atteindrons pas ce chiffre en 2013 », a ajouté la ministre. « C’est probablement vrai, mais c’est un objectif ambitieux parce que nécessaire », a-t-elle insisté. « 3,5 millions de personnes sont mal logées; il faut construire plus, mieux, et plus vite », a-t-elle ajouté.
