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Des parlementaires et élus locaux écologistes se sont retrouvés au Sénat, salle Clémenceau, lundi 24 juin, pour une cérémonie symbolique d’octroi du droit de vote et d’éligibilité des étrangers. Favorables à ce projet qui figure parmi les promesses de campagne de François Hollande, ils souhaitaient faire « une piqûre de rappel à nos dirigeants qui promettent et mettent du temps à la réalisation de leurs promesses », a expliqué Esther Benbassa, sénatrice du Val-de-Marne, à l’initiative de cette réunion avec Sergio Coronado.
Tenir une promesse de campagne
Pour Esther Benbassa, « l’idée, si elle est traditionnellement portée par la gauche, ne l’est pas seulement par elle, et à droite et au centre des voix se font périodiquement entendre pour la soutenir». « Nous sommes convaincus qu’elle peut réunir, par-delà les clivages politiques traditionnels, une large majorité de citoyens et de citoyennes attachés à une extension et à un affermissement du champ de notre pratique démocratique », a-t-elle ajouté.
Cette réforme nécessite une modification de la Constitution et donc un vote du Congrès. Or toute modification de la Constitution exige bien plus qu’une majorité de parlementaire. « Ce droit, adopté en 2000 à l’Assemblée nationale, a été voté par le Sénat le 8 décembre 2011, mais il faut maintenant qu’il soit accepté par les 3/5e des parlementaires réunis en congrès », annonce sceptique Esther Benbassa.
Urgent « face à la montée de la peste brune »
Pour certains il y a urgence à réformer sur le sujet. Le député vert Sergio Coronado a tenu à rappeler, par exemple, que la France est « un pays capable d’intégrer et de promouvoir la citoyenneté » en attaquant ceux qui « face à la montée de la peste brune, pensent que ces revendications n’ont pas leur place ». « Or, c’est par ces convictions, ces revendications, que l’on combat cette peste », a-t-il ajouté.
Pour la sénatrice communiste Laurence Cohen, « il est extrêmement important que l’on puisse se rassembler et faire fructifier les promesses. » Un avis partagé par le chef de file des sénateurs EELV Jean-Vincent Placé, qui notait qu’à gauche, « il y a une tentation de se dire que puisqu’il y a un désaveu populaire, il faudrait freiner les réformes de société. Mais la question n’est pas de savoir si cela plaît aux Français, c’est quelque chose de juste. » Mais justement qu’en pensent-ils ?
Qu’en pensent les Français ?
Selon l’étude menée, fin mai, par l’institut Harris Interactive, pour La lettre de la citoyenneté, 54% des Français seraient favorables au droit de vote des étrangers : 18% seraient très favorables « à l’extension du droit de vote pour les élections municipales et européennes aux résidents étrangers non-membres de l’Union européenne vivant en France », 36% assez favorables, 23% assez opposés et 19% très opposés.
Cependant plusieurs enquêtes récentes tendaient à montrer que les Français étaient au contraire opposés à l’extension de ce droit : 56% contre selon l’Ifop (31 janvier-1er février), 60% selon BVA (31 janvier-1er février), 63% selon CSA (18-19 septembre 2012). Force est donc de constater que le sujet divise autant les Français que la classe politique. « Nous pensons que la France est prête », explique pourtant le député Verts Sergio Coronado. « Il faut faire acte d’optimiste, la France est un pays capable d’intégrer et de promouvoir la citoyenneté ».
Ce que prévoit de faire François Hollande
Mi-mai, François Hollande annonçait qu’un texte pour accorder le droit de vote aux étrangers non communautaires aux élections locales serait présenté au Parlement après les élections municipales. « Je ne veux pas donner l’impression que nous chercherions avant les municipales à utiliser cette question du droit de vote des étrangers pour entretenir je ne sais quel malentendu », expliquait-il, lors d’une conférence de presse. « Après les élections municipales, comme cela il n’y aura plus d’enjeu, il sera soumis au Parlement, et le Parlement en fera l’adoption s’il le souhaite », a-t-il promis. Jamais le Chef de l’Etat n’avait paru si ferme et déterminé sur le sujet.
François Hollande avait repris l’idée dans ses 60 engagements, après l’adoption en décembre 2011 d’un projet de loi au Sénat tout juste passé à gauche.