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Jean-Marc Ayrault présentait fin mai aux syndicats et au patronat le menu de la conférence sociale des 20 et 21 juin, dont il entend faire un « temps fort » pour « la bataille de l’emploi ». Le premier rendez-vous en 2012 avait été baptisé « grande conférence sociale ». Celui de 2013 sera dénommé « grande conférence sociale pour l’emploi », avait-il précisé.
Six tables rondes thématiques
Destinés à fixer la feuille de route du gouvernement pour la deuxième année du quinquennat, les deux jours de débats, ouverts par le président François Hollande, s’organiseront autour de six tables rondes :
– Mobiliser pour l’emploi et la formation professionnelle, présidée par Michel Sapin, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.
– Améliorer les conditions de travail, prévenir les risques et protéger la santé des salariés, présidée par Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, porte-parole du gouvernement et par Alain Vidalies, ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement.
– Développer les filières et anticiper les emplois de demain, présidée par Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif.
– Assurer l’avenir des retraites et de notre protection sociale, présidée par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé.
– Moderniser l’action publique pour conforter notre modèle de service public, présidée par Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique. Cette table ronde aura pour base de travail le rapport Moreau traitant de l’avenir des retraites et du rapport du Haut Conseil du financement de la protection sociale.
– Relancer l’Europe sociale, présidée par Thierry Repentin, ministre délégué, chargé des Affaires européennes.
Ces tables rondes réuniront représentants du patronat et des syndicats. Elles se dérouleront à huis clos, des « facilitateurs » rendront compte en séance plénière des travaux. « Il nous faudra commencer par faire l’évaluation d’un an de dialogue social en France, qui est la marque de fabrique de ce gouvernement », a déclaré Jean-Marc Ayrault. « A nous de démontrer en quoi c’est la bonne méthode pour engager et réussir des réformes. »
Bilan de la conférence sociale de 2012
Loi sur la sécurisation de l’emploi, crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (Cice), préparation de la réforme des retraites : où en sont les mesures prises lors de la première Grande Conférence Sociale du quinquennat qui s’était tenue les 9 et 10 juillet 2012 ? Retour sur les principales mesures.
– Sur l’emploi, deux lois ont été promulguées à la suite de la conférence sociale : les emplois d’avenir (octobre), le contrat de génération (mars) et la loi sur la sécurisation de l’emploi (juin). En revanche le projet de négociation interprofessionnelle sur l’accès à l’emploi et à la formation professionnelle des travailleurs handicapés n’a pas abouti.
– Sur les salaires, le gouvernement a renoncé au projet de loi sur les « rémunérations abusives » mais a pris un décret plafonnant la rémunération des dirigeants du secteur public, à 450 000 euros brut par an, en juillet.
– Sur les retraites, la commission vient de rendre son rapport et avec lui de multiples propositions en vue d’un projet de loi présenté à l’automne. Les propositions du rapport Moreau seront décortiquées pendant ces deux jours.
– Pour la compétitivité, sur la base du rapport de Louis Gallois, le gouvernement a élaboré en novembre le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi établissant notamment 20 milliards de crédit d’impôt aux entreprises (CICE) afin de réduire le coût du travail.
Pour le gouvernement le bilan est honorable, « beaucoup a été fait ». La méthode du dialogue social est désormais ancrée et les réformes promises dans la feuille de route 2012 ont vu le jour, en particulier celle du marché de l’emploi.