Le géant sud-coréen Samsung a obtenu mardi 4 juin une victoire dans la bataille qui l’opposait à Apple. La Commission américaine du commerce international (ITC) s’est prononcée pour une interdiction de la vente de certains produits de la marque américaine aux États-Unis, jugeant que des smartphones, tablettes et baladeurs numériques Apple avaient violé des brevets de Samsung.
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Dans la guerre que se livrent depuis plusieurs années les deux géants de la téléphonie mobile, Samsung a remporté une nouvelle victoire. L’entreprise sud-coréenne avait déposé en août 2011 une plainte contre son rival Apple, accusant ce dernier d’avoir violé certains de ses brevets.
La Commission rend son verdict
La Commission américaine du commerce international (ITC) a rendu sa décision hier, émettant « un ordre d’exclusion limitée interdisant à Apple l’importation [depuis l’Asie], la vente et la distribution aux Etats-Unis de smartphones, baladeurs et tablettes […] qui enfreignent des brevets » de Samsung.
Dans un communiqué, le groupe sud-coréen s’est félicité de cette décision qui « confirme qu’Apple a pris l’habitude de s’approprier illégalement les innovations technologiques de Samsung ».
Des iPhones et iPads interdits
La décision de l’ITC concerne l’interdiction de vente de certains produits plutôt anciens d’Apple, comme les iPhone 3 et 4 vendus par l’opérateur de télécoms AT&T, et les tablettes iPad et iPad 2. La victoire de Samsung est surtout symbolique, puisqu’elle ne concerne pas les produits les plus récents et les plus vendus de la marque Apple, comme l’iPhone 5 et les nouvelles tablettes.
L’interdiction peut encore être annulée par une cour d’appel fédérale ou par ordre du président américain. La marque Apple ne s’est pour l’instant pas encore prononcée sur sa volonté de faire appel.