[image:1,l]
Le site PC Inpact a révélé l’information dans la journée de mercredi. Le jugement du tribunal d’instance de Seine Saint-Denis date de la fin du mois de mai dernier. L’abonné, qui n’avait pas donné suite aux trois avertissements infligés par la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Production des Droits sur Internet, ne s’est même pas donné la peine de se présenter durant l’audience. La sentence : quinze jours de suspension d’abonnement Internet et une amende de 600 euros.
Une décision inédite, dont peut encore faire appel l’internaute. Le tribunal a jugé l’abonné coupable de « négligence caractérisée », mais il n’a été sanctionné que pour une ou deux œuvres, qui ont été mises en cause. Jusqu’alors, seuls trois dossiers – sur les vingt-neuf adressés par Hadopi au parquet – avait été jugés. En 2012, un internaute a dû s’acquitter d’une amende de 150 euros, mais jamais une suspension d’accès n’avait été prononcée. Les deux autres cas s’étaient terminés en une relaxe et une remise de peine.
Un dispositif voué à disparaître
Si la sanction du tribunal est confirmée, il n’en demeure pas moins que le fournisseur d’accès à Internet (FAI) aura du mal à l’instaurer. En effet, selon les textes, seuls « les services de communication au public en ligne » devront être coupés. En revanche, les correspondances privées, la télévision et la téléphonie devront toujours être disponibles pour l’abonné. Un filtrage délicat à réaliser.
Ce dispositif, décrié par la majorité, ne devrait pas faire long feu. Déjà, le mois dernier, le rapport Lescure préconisait de transférer les compétences de la riposte graduée vers le CSA (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel) et de supprimer la Haute Autorité. La ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, allait également dans ce sens il y a quelques semaines, voulant écarter les suspensions d’accès à Internet. Cette première devrait donc rester le seul cas.