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A plusieurs reprises, j’ai consacré des billets à l’exil fiscal. Le dernier confirmait la poursuite du mouvement. A la mi-avril, je viens de rencontrer Charles-Marie Jottras, Président du Groupe Féau.« Sur la population des nouveaux mandats de vente entrés au second semestre 2012, pour des biens supérieurs à 2 millions d’euros, 25% des vendeurs quittent la France.Pour les biens d’une valeur de plus de 7 millions d’euros, 44% des vendeurs quittent également l’Hexagone ».
Immobilier haut de gamme : le poids des non-résidents
Ce n’est pas nouveau. Depuis l’an dernier, des retraités, mais également des jeunes entrepreneurs préfèrent s’expatrier. Cependant Féau m’apporte une précision intéressante : sur ces25% de vendeurs d’un bien supérieur à 2 millions quittant la France, 8,5% sont des résidents français et 16,5% des non-résidents.Par conséquent des propriétaires payant leurs impôts ailleurs qu’en France. Pour les plus gros actifs immobiliers, le poids des non-résidents grimpe à 28%. Non-résidents ou pas, les quelques centaines de départs ont pour conséquence de mettre sur le marchédes biens à vendre qui totalisent environ 1,6 milliards d’euros.
Notre image d’« enfer fiscal »
Pas de doute, le chiffre symbolique de75% en matière d’impôt sur le revenu et la lourde fiscalité sur le capital effraient les contribuables français.Mais aussi les non-résidents, alors qu’ils ne sont pas concernés par ces dispositifs fiscaux. En revanche, les non-résidents supportent le régime fiscal des plus-values immobilières :exonération au bout de 30 ans de détention contre seulement 15 ans auparavant et imposition des plus-values aux prélèvements CSG-CRDS !
Des régimes dérogatoires
Seuls échappatoire : pouvoir profiter des mesures dérogatoires instaurées par Bercy pour les gros clients du pays du Golfe.Par exemple la famille de l’Emir du Qatar. Ou la famille royale d’Arabie Saoudite… qui compterait quelques 10.000 personnes ! Alors qu’ils sont très attirés par Londres, les clients en provenance des pays du Golfe consacrent environ 10.000 millions d’euros pour s’offrir un bien immobilier à Paris. Une preuve que ces régimes de faveur tricolores ont du bon.
Quand Paris les appliquera-t-il à ses propres ressortissants ? En attendant, des cadres et jeunes diplômés quittent la France.
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