Une réflexion est actuellement conduite par le Ministère de l’Environnement sur la fiscalité écologique. La réaction de la CGPME.
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Sans surprise, la proposition présentée ce matin lors du Comité sur la fiscalité écologique vise à financer pour partie le Crédit Impôt Compétitivité Emploi (CICE) par une taxe carbone et un rééquilibrage de la taxation essence diesel. Pour boucler le PLF 2014, priorité serait donc donnée à l’impôt plutôt qu’à la réduction des dépenses.
Un sale coup pour la compétitivité
Franco-française, la proposition qui a été faite ce matin, si elle devait être mise en œuvre, aggraverait lourdement le déficit de compétitivité des entreprises, et notamment des PMI françaises, déjà fortement pénalisées en Europe par un taux de prélèvements obligatoires qui bat tous les records.
Soutenir le secteur du transport
La situation particulièrement difficile du monde du transport en France et sa forte contribution fiscale à la réduction de la consommation d’énergie, justifieraient des mesures de soutien. Les entreprises, et notamment celles du secteur du transport, ne peuvent aujourd’hui supporter de nouvelles charges, alors même qu’aucune des études d’impact sectorielles pourtant prévues n’a été menée.
La CGPME est donc clairement opposée à ce projet de nouvelle taxe carbone/diesel. La fiscalité environnementale ne doit pas servir de prétexte à une augmentation des prélèvements obligatoires qui étouffent chaque jour un peu plus les entreprises françaises.