La Cour suprême des Etats-Unis vient d’invalider la loi fédérale de protection du mariage définissant celui-ci comme l’union de deux personnes de sexe opposé. Cette décision est une victoire pour les couples homosexuels, notamment lorsque l’un des deux époux est de nationalité étrangère. Car, jusqu’ici, si les marié(e)s étaient homosexuel(le)s, le/la conjoint(e) non-américain(e) ne pouvait bénéficier d’un statut de résident permanent.
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Mercredi 26 juin, la Cour suprême des Etats-Unis a invalidé, par 5 voix contre 4, la loi fédérale de protection du mariage (Defense of Mariage Act, ou DOMA), adoptée en 1996. Celle-ci définissait le mariage comme l’union de deux personnes de sexe opposé. La décision des neuf Sages va permettre aux couples d’hommes et de femmes mariés dans les Etats américains qui ont légalisé le mariage homosexuel de bénéficier des mêmes avantages sociaux que les couples hétérosexuels.
Les couples mariés homosexuels binationaux n’auront plus à quitter les États-Unis pour vivre ensemble
Accueillie avec soulagement par la communauté gay et lesbienne, cette nouvelle est une délivrance pour les étrangers homosexuels mariés à des Américains. Jusqu’à maintenant, ceux-ci ne pouvaient en effet pas, contrairement aux conjoints étrangers d’Américains hétérosexuels, postuler pour la fameuse « carte verte », la carte de résident permanent aux Etats-Unis. Aussi ces couples étaient-ils obligés de s’exiler pour s’installer dans un pays reconnaissant le mariage homosexuel.
Le mariage n’étant donc plus défini comme exclusivement l’union d’un homme et d’une femme, le mari ou la femme d’un(e) Américain(e) pourra désormais faire la demande d’une carte verte. Et, au bout d’une période de trois ans, il/elle pourra même être naturalisé(e) s’il/elle remplit les autres critères. On estime à environ 36 000 le nombre de couples concernés, plus leurs 11 000 enfants.
Sérieux coup de pouce à la réforme de l’immigration
Mais, au-delà des homosexuels, ce pourrait être les millions d’étrangers en situation irrégulière sur le territoire américain qui profitent, indirectement, de l’annulation du Defense of Mariage Act. Des sénateurs démocrates, conscients de l’injustice qui frappait jusqu’ici les couples binationaux d’homosexuels, avaient ajouté un amendement à ce sujet dans la réforme de l’imigration examinée ces jours-ci par le Congrès américain. Or les républicains, qui refusaient d’en entendre parler, menaçaient de ne pas voter la réforme si celui-ci n’était pas retiré.
N’ayant plus de raison d’être depuis le décision des neuf Sages, l’amendement sera retiré, et la réforme de l’immigration – produit d’un compromis bipartisan inédit impulsé par le Président Obama et prévoyant la régularisation, sous conditions, de onze millions de sans-papiers « contre » la «sécurisation » de la frontière avec le Mexique – a de nouveau de fortes chances d’être adoptée.
