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Chaque année, au mois de septembre, une circulaire est publiée par le Ministère de l’Éducation nationale pour fixer les conditions d’organisation du Parlement des enfants. Les services de l’Éducation nationale désignent alors, parmi les classes volontaires, une classe par circonscription électorale, soit 577 au total, représentant la France de métropole et d’Outre-mer et, depuis cette année, les Français établis hors de France.
Les classes retenues doivent rédiger une proposition de loi
Au cours de l’année, les classes retenues doivent rédiger, avec leur enseignant, une proposition de loi sur le thème qui est proposé. Elles doivent également rédiger une question au Président de l’Assemblée nationale et une au Ministre de l’Éducation nationale (ou, pour les classes à l’étranger, une question à la Ministre chargée des Français de l’étranger).
Chaque classe élit un élève qui sera le « délégué junior » de la circonscription. Le jour du Parlement des enfants, les 577 « délégués juniors » siègent à l’Assemblée nationale et choisissent l’une des propositions de loi rédigées par leurs camarades. La loi adoptée par le Parlement des enfants peut être reprise par le député de la circonscription pour être alors discutée comme une vraie loi.
Les quatre propositions de loi finalistes
Ainsi, depuis 1994, quatre lois proposées par le Parlement des enfants sont devenues des lois de la République. Cette année les enfants discuteront donc des projets de lois suivants :
– Une proposition de loi visant à assurer la représentation des enfants au sein de l’école, en instituant les conseils de délégués et la représentation des élèves aux conseils d’école ;
– Une proposition de loi visant à rompre l’isolement des aînés dans chaque commune en créant un passeport civique du jeune citoyen, consacrant trois actions annuelles de solidarité ;
– Une proposition de loi visant à prévenir les faits de violence et de discrimination au sein des établissements scolaires et à aider les élèves qui en sont victimes ;
– Une proposition de loi visant à sensibiliser les élèves sur les principes de l’égalité des filles et des garçons.
Le 12e Parlement des enfants, qui s’est tenu le 11 juin 2005, s’est conclu par l’adoption d’une proposition de loi visant à lutter contre la pollution due aux sacs plastique en rendant obligatoire l’utilisation de sacs uniquement biodégradables. Ces dispositions ont été reprises dans l’article 47 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d’orientation agricole.
Afrique du Sud à l’honneur
Cette année, le Parlement des enfants sera marqué par la présence d’une délégation d’enfants sud-africains. Leur venue à Paris est organisée par l’Institut Français dans le cadre de la saison de l’Afrique du Sud en France, en partenariat avec la Nelson Mandela Children’s Fund, fondation majeure en Afrique du Sud pour l’action culturelle et sociale en faveur des enfants.
À l’issue de la séance publique, la délégation sera reçue à l’hôtel de Lassay par le Président Claude Bartolone.
L’année dernière, à l’occasion de l’année de la Russie en France, six élèves de Saint-Pétersbourg avaient été invités à participer au Parlement des enfants à l’Assemblée nationale.