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Est-il possible de quitter la Sécurité sociale, et de souscrire uniquement une assurance privée en France ou à l’étranger ? Non, répond la Sécurité sociale sur son site : « La Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l’obligation de cotiser à la Sécurité sociale suite aux nombreux articles parus dans la presse, annonçant à tort la fin du monopole. »
Et d’ajouter : « Ces fausses informations conduisent des personnes de bonne foi, peu au fait du droit européen, à cesser de cotiser à la Sécurité sociale, les exposant ainsi à des sanctions financières et à des poursuites pénales. » Mais qu’en est-il réellement ? Peut-on légalement quitter la Sécurité sociale ?
Des directives européennes
En 1992, deux directives européennes ont supprimé les monopoles sociaux sur tout le territoire de l’UE (DE 92/49/CEE et DE 92/96/CEE) : chacun des Etats membres devait transposer ces directives dans son droit national au plus tard le 1er juillet 1994. La France, quant à elle, a transposé ces directives dans le droit français (loi 94-5 du 4 janvier 1994 et loi 94-678 du 8 août 1994), dans le code des assurances et dans celui de la sécurité sociale (code des assurances articles R 321-1 et R321-14, code de la sécurité sociale articles R 931-2-1 et R 931-2-5), mais pas dans le code de la mutualité, dont dépendent entre autres les caisses de sécurité sociale.
« La date d’application de ces textes était fixée au 1er juillet 1994. Il a fallu près de dix ans au MLPS pour contraindre la France à transposer ces directives dans le droit national », explique Claude Reichman, le président du Mouvement pour la liberté de la protection sociale, sur Atlantico. « Ce fut fait le 19 avril 2001 par une ordonnance de Lionel Jospin, alors Premier ministre, qui édictait un nouveau code de la mutualité soumettant les caisses de Sécurité sociale (qui sont toutes régies par ce code) à la concurrence des sociétés d’assurances, des institutions de prévoyance et des mutuelles, françaises ou européennes. »
Un droit que la France préfère refuser de voir appliquer
Les Français peuvent, dès lors, s’assurer pour l’ensemble des risques sociaux auprès de l’un des organismes privés ou auprès d’assurances européennes bénéficiant d’un agrément dans leur pays d’établissement. Mais la France a préféré cacher aux Français cette possibilité, souhaitant, malgré les directives européennes, conserver le monopole de la Sécurité sociale – système de protection envié par de nombreux pays d’Europe.
« La suite des événements ne fait honneur ni à la France ni à la Commission européenne. Jacques Chirac, président de la République, débarrassé de la cohabitation avec Lionel Jospin, décida de ne pas appliquer ces textes, pourtant devenus lois de la République », poursuit Claude Reichman sur Atlantico. « Il donna l’ordre aux tribunaux (qui obéirent docilement) de débouter ceux qui prétendaient exercer leur droit à la liberté sociale, et aux hauts fonctionnaires français en poste à la Commission de mentir aux citoyens qui réclamaient l’intervention de celle-ci contre le refus de la France de respecter sa signature et de leur indiquer que le monopole de la Sécurité sociale était maintenu. Les fonctionnaires français trahirent leur engagement de loyauté envers les institutions européennes et obéirent au gouvernement français. »
L’Etat français est même allé encore plus loin en menaçant de poursuites pénales toute personne morale ou physique qui tenterait d’inciter les assurés sociaux à quitter la Sécurité sociale : « Le code de la sécurité sociale instaure désormais des sanctions lourdes contre toute personne qui incite les assurés sociaux à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de Sécurité sociale, et notamment de s’affilier à un organisme de Sécurité sociale ou de payer les cotisations et contributions dues : une peine de 6 mois de prison et/ou une amende d’un montant porté de 7500 à 15 000 € …».
Mode d’emploi
Cependant, malgré ces menaces, de plus en plus de Français choisissent, depuis 30 ans, de quitter la Sécurité sociale. A l’instar d’un père de famille anonyme qui raconte son périple dans un « feuilleton social » pour le site Contrepoints. « En sortant de la sécu on ne paye plus la cotisation maladie (6,5% des revenus déclarés) ni, et c’est toute la beauté de la chose, la CSG (7,5%) et la CRDS (0,5%), soit un total d’environ 16 000€ dans mon cas » explique-t-il. « D’un autre côté, il faut souscrire à une assurance privée, type www.amariz.fr, société anglaise qui a une offre sur mesure pour les Français rebelles, avec un contrat ‘assurance premier euro or’ qui couvre exactement ce que couvre la sécu, ni plus ni moins. »
Ce genre de démarche a l’air en effet relativement simple. Selon le site libreassurancemaladie.com, « il vous suffit de remplir la ‘Demande d’informations’. Nous transmettrons alors immédiatement vos coordonnées aux assureurs européens afin que leurs brochures, conditions générales et tarifs vous soient adressés. Dans un deuxième temps, une fois votre décision prise de vous assurer librement, il vous suffira de remplir les formulaires d’inscription à ‘Libre Assurance Maladie’ ». Les démarches semblent, dans les faits, plus compliquées.
Pour plus d’informations : voir, ci dessous, la vidéo de Philippe Letertre, ou aller sur la page Facebook : Comment quitter la sécurité sociale