Après d’âpres négociations, le projet de la nouvelle Constitution tunisienne a enfin été rédigé par les députés et présenté samedi 1er juin. Le texte, qui est soumis à de nombreuses critiques, doit maintenant être voté article par article le 20 juin prochain.
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Ils voulaient absolument dévoiler le projet de cette nouvelle loi fondamentale le 1er juin, soit 54 ans exactement après la première Constitution tunisienne. Un texte longtemps débattu et beaucoup décrié. Près d’un an et demi après les premières élections libres du pays, des questions fondamentales sont encore en suspens concernant les droits de l’homme, la religion ou bien l’égalité des sexes.
Une quatrième version qui continue de diviser
Nous aurions pu penser qu’un tel retard de livraison du texte soit garant d’articles félicités par tous, c’est tout le contraire, avec une opposition qui continue d’émettre de vives critiques. Selim Kharrat, le directeur exécutif de l’ONG al-Bawsala, qui observe l’Assemblée Nationale Constituante (ANC), indique que « nombreux sont ceux qui estiment que l’esprit de ce texte n’est pas fidèle à l’esprit de la révolution et à ses revendications ». Un texte écrit par les élus et non des experts, qui suscite des inquiétudes dans l’organisation de défense des droits de l’homme, Human Rights Watch.
Vingt jours de débat avant le vote
Dans une tribune affichée sur le site de Jeune Afrique, l’ONG fait une liste de ses réclamations, n’éludant aucun point : « L’Assemblée constituante devrait […] inclure une clause générale introduisant directement dans la loi tunisienne les droits humains tels que définis par les traités internationaux ratifiés par la Tunisie », commente-t-elle, avant de se pencher sur la question de la religion : « Elle devrait inclure une proclamation de la liberté de religion, de pensée et de conscience, et affirmer […] clairement que la mention de l’islam comme religion d’État ou bien les références à l’islam dans le préambule ne doivent pas être interprétées de façon à aller à l’encontre des droits et des libertés », mais aussi de l’égalité des sexes : « Elle devrait proclamer que tous les citoyens et toutes les personnes présentes sur le territoire ou soumises à la juridiction tunisienne jouissent d’une égalité devant la loi, sans discrimination d’aucune sorte. »
L’adoption définitive de nouvelle mouture est désormais soumise au vote des députés de l’ANC, le 20 juin prochain. Pour être ratifiée, la loi fondamentale doit être soutenue par deux tiers de l’Assemblée. Rappelons que sur les 217 sièges que compte l’ANC, 89 appartiennent à Ennahda, le parti islamiste au pouvoir.
