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Un apatride est un étranger sans nationalité. Alors que des milliers de Syriens doivent fuir leur pays en pleine guerre civile, le sort des réfugiés n’a été médiatiquement surexposé qu’avec la déclaration d’Edward Snowden, l’homme qui a révélé le scandale des écoutes de la NSA, indiquant lundi que le gouvernement américain lui avait subtilisé sa citoyenneté et qu’il se retrouvait dorénavant sans patrie, à la recherche d’un pays voulant bien l’accueillir.
Snowden est un cas politique
Réfugié dans un aéroport de Moscou, l’analyste américain, traqué par Washington, a demandé l’asile à vingt-et-un pays, dont la France. Si des Etats ont déjà catégoriquement refusé à l’Américain de fouler leurs terres, l’Elysée reste prudent et n’a toujours pas répondu à l’appel, afin de préserver ses relations diplomatiques avec les puissants Etats-Unis. Une incertitude qui divise dans le paysage politique français, partagé sur le cas Snowden. Les extrêmes, bien entendu, tout comme les Verts, sont ouverts à son accueil, tandis que plus on se rapproche du centre, plus les avis sont mesurés. Une décision à prendre purement de nature politique selon les experts.
Mais, outre ce cas bien spécifique, de nombreuses demandes d’asile sont soumises au gouvernement. Comment s’effectue le processus ? Pour une telle demande, il faut s’adresser à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), mais, comme l’indique un des membres de l’institution, « il est possible de déposer une demande d’asile auprès des autorités françaises, quel que soit son pays d’origine. Mais pour déposer cette demande, il faut être déjà sur le territoire français. » Une condition que peu d’individus peuvent satisfaire étant donné leurs situations.
Pour se rendre sur le territoire, il faudrait donc dans un premier temps un droit de séjour. Si l’individu est dans le pays, il doit alors adresser une lettre manuscrite à l’OFPRA, déclinant son identité et expliquant ses motivations. Un formulaire est ensuite à remplir, avant que l’Office ne statue, après un entretien.
Le rôle de l’OFPRA
Selon le site du ministère de l’Intérieur, sous lequel est mis en tutelle l’Office, est qualifié de réfugié « l’étranger craignant d’être persécuté dans son pays et qui ne peut pas ou ne veut pas se réclamer de la protection de ce pays. Il doit s’agir de persécutions fondées sur la race, la religion, la nationalité, l’appartenance à un certain groupe social ou les opinions politiques. On parle d’asile conventionnel ou politique ». Une autre définition du réfugié est également incluse, pour un accueil sous forme d’asile constitutionnel, en faveur de « l’étranger persécuté dans son pays en raison de son action en faveur de la liberté. Il peut s’agir, par exemple, de militants politiques ou syndicalistes, d’artistes ou d’intellectuels menacés pour leur engagement en faveur de la démocratie dans leur pays. »
Si celui qui est soupçonné d’avoir participé à des crimes de guerre verra logiquement sa demande refusée, en revanche, pour ceux qui ne remplissent pas les conditions indiquées ci-dessus, le recours à la protection subsidiaire est envisageable. Mais le demandeur doit alors prouver que dans son propre pays il est exposé à « la peine de mort », « la torture ou à des peines ou traitements inhumains ou dégradants », ou bien encore, « s’il s’agit d’un civil, à une menace grave, directe et individuelle contre sa vie ou sa personne en raison d’une violence généralisée résultant d’une situation de conflit armé interne ou international. »
En 2009, sur 165 dossiers examinés, 59 décisions positives ont été formulées. Les personnes dont les demandes ont été déboutées doivent continuer à vivre dans une situation très difficile. Pour Edward Snowden, il pourrait être retenu la décision d’asile constitutionnel, mais comme nous l’avons évoqué, le gouvernement socialiste devrait faire l’impasse sur le dossier.