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Suivant l’engagement de François Hollande lors de la campagne présidentielle, le gouvernement Ayrault présente ce mercredi plus de 200 mesures visant à alléger les procédures administratives et économiser ainsi trois milliards d’euros en 2014. Des mesures qui poursuivent la « modernisation de l’action publique » déjà engagée fin 2012 et au printemps 2013. Ces trois milliards proviendront pour moitié seulement d’économies, le reste étant constitué de fiscalité supplémentaire. Détails.
Mesures prévues sur les aides aux entreprises
300 millions d’euros d’économies seront réalisées sur la dépense publique consacrée aux réseaux consulaires (chambres de commerce et d’industrie, chambre de métiers et de l’artisanat).
350 millions viendront de la suppression ou de la modification de dispositifs fiscaux ou sociaux, notamment une réduction progressive des subventions aux biocarburants de première génération (ceux produits à partir de plantes).
500 millions viendront de la réforme des avantages fiscaux consentis aux sociétés d’investissement immobilier cotées (Siic), d’une contribution du Centre national du cinéma et de réductions des remboursements de taxes sur le gazole non routier, une mesure qui concerne en particulier les agriculteurs.
400 millions viendront de certains dispositifs d’aide aux entreprises relevant des collectivités locales, ces mesures ne s’ajoutant pas à la réduction de 1,5 milliard d’euros de réduction des dotations aux collectivités prévue en 2014.
Le gouvernement s’engage également à lancer à l’automne un « chantier de simplification et d’harmonisation » des régimes juridiques, fiscaux, sociaux des entreprises individuelles et des TPE.
Mesures prévues sur les particuliers
La durée de validité de la carte nationale d’identité passera de 10 ans à 15 ans, y compris pour celles existantes.
La carte grise d’un nouveau véhicule pourra être payée en ligne.
Les tickets restaurent en papier devraient être progressivement remplacés par des cartes rechargeables ou des applications téléphoniques.
Si l’administration ne fournit pas de réponse à une demande, cette dernière sera considérée comme acceptée au bout de deux mois, sauf cas particuliers comme par exemple pour la santé.
Un nouveau dispositif sera expérimenté dans une dizaine de départements afin d’offrir une garantie contre les impayés de pensions alimentaires. La solidarité publique assurera un montant de pension alimentaire minimal, pour l’ensemble des mères isolées.
Autres simplifications…
Le nombre des commissions administratives sera réduit, avec 68 nouvelles suppressions.
Le rôle du préfet sera renforcé et les instructions par circulaires limitées à 5 pages.
La fiscalité des biocarburants sera également durcie.
Les ressources du réseau consulaire (chambre de commerce, chambre des métiers) baisseront de 300 millions en 2014 (via un plafonnement plus strict des taxes qu’ils perçoivent). Même régime pour le Centre national du cinéma.
L’agence de soutien à l’internationalisation des PME Ubifrance et celle pour les Investissements internationaux (Afii) seront fusionnées.
La dématérialisation de certaines procédures (contrats aidés, marchés publics, paiement de TVA…) sera poursuivie.