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Après le rejet par le Sénat du texte créant la métropole du Grand Paris, c’est d’un texte profondément remanié par le gouvernement qu’examinent les députés, à partir du 16 juillet. Le Sénat avait rejeté l’achèvement obligatoire de la carte intercommunale en Ile-de-France, ce qui faisait de facto tomber la création de la métropole du Grand Paris.
Dans cette nouvelle version du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, les modalités de la création de la métropole du Grand Paris sont complètement revues : le texte prévoit la création, au 1er janvier 2015, d’un établissement public de coopération intercommunale à statut particulier, dénommé « La métropole du Grand Paris », organisé par les territoires regroupant les communes.
Dans le détail…
Le projet a pour principales ambitions le développement durable, l’amélioration de la compétitivité et de l’attractivité du grand Paris et la réduction des inégalités. La nouvelle collectivité sera créée dès le 1er janvier 2015 et rassemblera 124 communes des quatre départements de la petite couronne (Paris inclus), soit plus de 6 millions d’habitants concernés avec, à terme, la possible disparition de ces départements.
La métropole du Grand Paris regroupe la commune de Paris, l’ensemble des communes des départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, les communes des autres départements de la région d’Île-de-France appartenant au 31 décembre 2014 à un EPCI (établissement public de coopération intercommunale ) comprenant au moins une commune des départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
La métropole du Grand Paris serait organisée en territoires regroupant au moins 300 000 habitants. Les établissements publics à fiscalité propre existant à la date du 31 décembre 2014 et d’au moins 300 000 habitants seraient constitués en territoire. Le périmètre de la commune de Paris constitue un territoire.
Patrick Devedjian vent debout contre la « métropole du Grand Paris »
La Métropole de Paris aura dans les faits autorité sur les maires. Or pour le député et président du conseil général des Hauts-de-Seine, Patrick Devedjian (UMP), ce projet du gouvernement créant la « métropole du Grand Paris » est « réactionnaire » et vise à replacer les banlieues sous la tutelle de la capitale, a-t-il estimé, mardi 16 juillet, dans une interview au Parisien.
« C’est un projet réactionnaire qui entend nous renvoyer avant 1982 et les lois de décentralisation de Gaston Defferre. Paris, aidé de l’Etat, utilisait la banlieue pour exporter ce qui lui déplaisait: usines d’incinération, grands ensembles de logements sociaux, accueil des SDF, et même ses cimetières. La banlieue était formée de villes au rabais. Paris gardait le meilleur», explique-t-il.
Pour lui, « en rajoutant une métropole au millefeuille administratif, le calcul de la gauche est simple: garder la main à tout prix, parce qu’elle a peur de perdre Paris en 2014 ». Et d’accuser une tactique socialiste pour permettre au maire de Paris de devenir « le principal bénéficiaire » de la réforme : « Si Paris bascule, Bertrand Delanoë pourra présider cette métropole ».
« Aucun échelon supplémentaire n’est créé »
« Il n’est pas question de dépouiller les maires », répond le député PS de Seine-Saint-Denis Pascal Popelin. « Mais historiquement, la banlieue s’est construite dans l’anarchie. Ni l’échelon communal ni l’échelon intercommunal n’ont permis d’agir efficacement. Aujourd’hui, les communes les plus pauvres vont pouvoir se fondre dans un ensemble plus global. »
« Une majorité d’élus de droite s’oppose fermement à cette nouvelle vision de l’organisation politique et territoriale de la région parisienne. L’unique raison avancée est un mensonge : aucun échelon supplémentaire n’est créé puisque la métropole parisienne proposée se substitue aux communautés d’agglomération existantes sur son périmètre », a affirmé, quant à lui, le sénateur-maire PS d’Alfortville, Luc Carvounas, dans un communiqué.
Et d’ajouter : « Leur critique n’est que le paravent d’une raison beaucoup moins avouable : la conservation de leurs bastions électoraux et de leurs ressources financières. Les élus de droite veulent rester entre eux et surtout ne pas appliquer la solidarité territoriale. Les Franciliens et l’avenir de la Métropole ne doivent pas être les otages de ces préoccupations politiciennes qui ne sont que sectarisme et égoïsme » Le débat risque donc d’être passionné…