[image:1,l]
Stratégie d’obstruction
La proposition de la loi du Parti radical de gauche autorisant la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires sera examinée jeudi 11 juillet à l’Assemblée nationale. Voté au Sénat le 5 décembre dernier, le texte n’avait pas été adopté à l’Assemblée nationale fin mars, en raison de la stratégie d’obstruction de plusieurs députés UMP.
Face aux deux motions de procédure et aux 300 amendements déposés par l’UMP, la séance avait du être repoussée, suscitant la colère des radicaux de gauche: « Nous sommes empêchés de légiférer et d’exercer le droit à légiférer et nous devons en tirer les conséquences, nous ne pouvons pas continuer à siéger dans des conditions parfaitement artificielles, illégitimes et inconstitutionnelles » avait ainsi lancé Roger-Gérard Schwartzenberg, président du groupe des radicaux de gauche (RRDP), avant de quitter l’hémicycle.
La recherche sur l’embryon et les cellules souches interdite depuis 2004
Depuis 2004, la loi de bioéthique interdit la recherche sur l’embryon et les cellules souches sauf dérogations exceptionnelles : si ces recherches « permettent des progrès thérapeutiques majeurs » et ne sont autorisées qu’en l’absence de « méthode alternative d’efficacité comparable » rappelle le site des états généraux de la bioéthique.
Jusqu’à aujourd’hui, les équipes de chercheurs devaient faire une demande d’autorisation auprès de l’agence de biomédecine avant de réaliser une recherche sur l’embryon. La proposition de loi du groupe radical de gauche permettrait ainsi de passer à un régime d’autorisation encadré, nécessitant tout de même le contrôle et l’autorisation de l’Agence.
Plus de 70 projets en cours
Depuis 2005, l’agence de la biomédecine a autorisé 76 protocoles de recherche et 77 demandes d’importation et de conservation de cellules souches embryonnaires humaines (CSEh). Pour le Dr John de Vos, un chercheur qui étudie les cellules souches au CHU de Montpellier, la situation actuelle doit évoluer : « Aujourd’hui, la loi dit que la recherche est interdite mais autorisée par dérogation. Cela peut freiner certaines équipes qui craignent qu’on puisse revenir sur les dérogations ou de ne pas obtenir les financements, et puis c’est très peu lisible, notamment au niveau international, une loi qui interdit cette recherche mais l’autorise en pratique », explique-t-il à l’AFP.
« Un bouleversement de nos valeurs »
Attendu par les chercheurs, ce texte est en revanche rejeté par une partie des députés UMP, dont fait partie Philippe Gosselin: « On va à nouveau être offensifs pour empêcher qu’un tel bouleversement de nos valeurs soit décidé en catimini, sans avoir consulté les Français, à la veille des vacances », déclare-t-il dans le Journal du Dimanche.