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Le gendarme d’Internet est destitué. Comme le préconisaient les conclusions du rapport Lescure rendu au gouvernement en mai dernier, la suppression de la dernière étape de la riposte graduée de la Hadopi a été entérinée par un décret ce mardi. La ministre de la Culture et de la communication, Aurélie Filippetti, avait déjà indiqué suivre le rapport lors de sa remise. En 140 caractères, elle a pu déclarer sa satisfaction dans la foulée, indiquant sur son réseau social : « La coupure internet c’est fini ! Le changement c’est maintenant! », avec une capture d’écran du décret du Journal Officiel.
La coupure internet c’est fini ! Le changement c’est maintenant! #Internet pic.twitter.com/aPctwfCYuu
— Filippetti Aurélie (@aurelifil) July 9, 2013
Cette disposition avait été votée en 2009, alors que la droite était au pouvoir. En bonne opposition, le Parti Socialiste s’était toujours offusqué de la mesure. La voici qui peut jubiler. Au micro des Echos, la ministre le rappelle : « On a toujours dit que cette coupure d’accès était une sanction disproportionnée ». Il faut dire que le bilan est peu flatteur : alors que Christine Albanel –qui défendait le premier projet Hadopi- prévoyait près de mille connexions par jour coupées, la réalité trois années après est toute autre.
Un échec cuisant
Une seule suspension a été prononcée, alors que 1,6 million de mails de prévention ont été envoyés, dont 147 000 cas qui se sont retrouvés dans la deuxième phase du processus, celle du recommandé, pour trente dossiers transférés au parquet et seulement quatre condamnations (amendes). Tout cela tandis que le budget alloué à Hadopi est de douze millions d’euros, une somme révisée à huit pour cette année. Pendant ce temps-là, la protection des œuvres culturelles est toujours en crise. De nouvelles pistes doivent désormais être envisagées.