Sur les 348 mesures de simplification engagées depuis 2009, seules 101 mesures ont été réalisées. Aujourd’hui les chefs d’entreprise attendent des mesures concrètes traduisant l’effectivité des changements annoncés dans la vie quotidienne de leur entreprise.
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Le rapport de la Mission parlementaire de simplification de l’environnement des entreprises présidée par Thierry Mandon est en ce sens intéressant. Ce texte prévoit en effet d’associer le Parlement à la démarche. Simplifier d’un côté tout en rendant plus complexe de l’autre au travers de textes tels que ceux soumis prochainement aux parlementaires sur l’accès aux marchés publics pour les PME, est en effet une ineptie.
La simplification doit également se traduire par une amélioration de la sécurité juridique des entreprises. La volonté affichée d’étendre et de renforcer le rescrit répond à cet objectif.
Reste maintenant à faire mentir Clémenceau selon lequel « si vous voulez enterrer un problème, nommez une commission »