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Les rapporteurs ont identifiés 4 axes de progrès indispensables à la mise en œuvre de la RSE.
1 – Développer une culture de performance globale au sein des entreprises, des organisations et des administrations publiques
La RSE n’est pas l’ajout d’une couche marketing mais doit être entièrement incorporée aux stratégies et modèles d’affaires. Ce qui sous-tend l’engagement des dirigeants et des managers et l’amélioration du dialogue avec les parties prenantes internes et externes. Les rapporteurs indiquent que la sphère publique et les PME doivent aussi s’inscrire dans la voie de la performance globale. Ils pointent par ailleurs, l’impérative évolution des politiques d’achat des entreprises et des administrations vers des démarches d’achat et de sous-traitance responsables. Enfin, les démarches de mécénat les plus actives des entreprises méritent d’être encouragées.
2 – Assurer une mesure fiable et pertinente de la performance globale des entreprises et des organisations
La mission estime que si les entreprises sont aujourd’hui tenues de publier un nombre trop important de rapports – à l’usage discutable – la publication de rapports intégrés ne pourra se faire que graduellement pour permettre aux acteurs concernés (entreprises et parties prenantes) d’intégrer les évolutions nécessaires à leur réalisation et leur compréhension. Par ailleurs, les rapporteurs préconisent que les informations extra-financières à rapporter soient définies par les branches d’activité. Enfin, les rédacteurs recommandent d’établir un cadre européen de régulation des organismes de notation extra-financière afin d’améliorer leur crédibilité et leur viabilité.
3. Encourager l’investissement responsable
Les rapporteurs constatent un manque de lisibilité de l’ISR pour les épargnants comme pour les investisseurs, à laquelle s’ajoute la difficulté à évaluer les montants financiers qu’il représente et préconisent la création d’un label ISR. Les investisseurs institutionnels devraient par ailleurs être incités à soutenir l’ISR compte tenu de leur capacité d’entrainement. La commission suggère de prendre en compte la dimension extra-financière dans l’octroi de certains crédits bancaires aux entreprises. Enfin, les rédacteurs estiment que les produits d’assurance-vie devraient davantage être orientés vers l’ISR, bon moyen de sensibiliser une part importante de la population française.
4. Valoriser l’ambition, l’avance et le savoir-faire français à l’international
Le rapport préconise que la France apporte un soutien actif à la directive européenne sur la publication des informations extra-financières des entreprises. A l’export, alors que l’exemplarité en matière de responsabilité sociétale constitue pour les entreprises françaises des garanties en termes de qualité, de sécurité, et donc de développement de marché, les rapporteurs pointent que la diplomatie française pourrait apporter un soutien plus marqué à la diffusion de ces bonnes pratiques contributrices de la «Marque France ». La loyauté des pratiques commerciales internationales implique un renforcement des exigences sociales et environnementales dans les accords commerciaux internationaux.
Le reporting extra-financier, un révélateur de la performance globale des entreprises avéré… mais non stabilisé
Parmi les éléments marquants de ce rapport, on aura bien sûr noté l’importance du volet social de la RSE (on s’étonnera au passage qu’en première page du document, il soit fait référence à la Responsabilité Sociale des Entreprises et non à la Responsabilité Sociétales des Entreprise en écho aux définitions de l’ISO 26000 et de la Commission Européenne). Les défis de « crédibilité des démarches engagées et d’échelle d’analyse et de niveau de mise en œuvre des politiques RSE », associés à l’axe « fiabilité et pertinence de la performance globale des entreprises et des organisations » nous renvoient à la notion de performance globale associée à la mise en œuvre des démarches RSE et par là même, au reporting extra-financier.
Il est particulièrement intéressant de constater la convergence de vue des rédacteurs de ce rapport avec celle des rédacteurs de la version G4 de la GRI. En effet, le rapport Brovelli préconise d’adapter les indicateurs de reporting par branche, afin finalement que les entreprises se recentrent sur les indicateurs les plus pertinents, à savoir ceux qui traduisent la matérialité de leurs impacts en fonction de leur activité.
Ainsi, la pertinence des indicateurs faisant sens à la Responsabilité Sociétale des entreprises (vis-à-vis des impacts de leurs décisions et de leurs actes sur la société et l’environnement) primerait sur une exhaustivité de pure forme. Si on ne peut que s’accorder à ce point de vue, il nous apparait néanmoins prématuré et dangereux d’en déduire la potentialité d’un détricotage de l’article 225 de la loi Grenelle 2. Rappelons que certains observateurs ont estimé qu’il était trop ambitieux, voire inopérant, d’établir un reporting RSE sur les 42 thématiques d’informations exigées par le décret d’application d’avril 2012.
On pourrait opposer aux tenants de cette controverse, que les entreprises peuvent – dans le respect du principe de transparence – établir que telle ou telle information ne lui est pas applicable en raison de son activité. On peut aussi légitimement se poser la question de savoir si les rédacteurs du rapport Brovelli, au même titre que ceux de la GRI G4 dans son mode « core », en voulant à juste titre ancrer la matérialité au cœur du reporting, n’ont finalement pas ouvert la boite de Pandore de futurs reportings RSE à géométrie variable, rendant de plus en plus difficile leur compréhension et leur comparabilité par les parties prenantes.
Selon nous, la performance globale de l’entreprise doit pouvoir être appréhendée à l’aune de risques environnementaux, sociaux et économiques clairement identifiés ; c’est bien l’esprit de l’article 225 de la loi Grenelle 2 qui ouvre le champ des possibles en proposant des thématiques ouvertes comme « l’effectif total et la répartition des salariés par sexe, par âge et par zone géographique… l’adaptation aux conséquences du changement climatique…l’importance de la sous-traitance et la prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants de leur responsabilité sociale et environnementale ».
Au travers ces exemples de thématiques les données quantitatives et les informations qualitatives publiées varieront bien évidemment d’une entreprise à une autre en fonction de sa taille, son ancienneté, son activité, sa culture, sa présence à l’international etc. Mais les données produites ne seront réellement sincères qu’à la condition qu’elles soient fiables – au sens de la qualité des procédures de collecte, de la donnée et de la consolidation – et qu’elles présentent la réalité de l’entreprise et les risques potentiels auxquels elle est confrontée, comme une partie de ses effectifs opérant dans un pays non libre ou une part importante de ses approvisionnements provenant d’un pays à risque.
Ainsi, pour ces 2 illustrations, les parties prenantes concernées attendront des données quantitatives pertinentes étayées d’informations qualitatives permettant d’apprécier les politiques mises en œuvre pour palier les risques comme le contenu de la politique d’achats responsables par exemple.
Les 42 thématiques de l’article 225 doivent être considérées sous l’angle de la matérialité des impacts pour donner lieu à un reporting extra-financier pertinent et dès lors, on comprendra que chacune d’entre elles, quelle que soit le niveau de maturité de la Responsabilité Sociétale des entreprises publiant un rapport, ne puisse être traitée avec le même degré d’exhaustivité.
Dans l’attente du vote de la directive européenne et de la montée en puissance de la GRI G4, il nous apparait souhaitable de proposer aux parties prenantes un cadre de référence leur permettant de mieux suivre les évolutions des entreprises observées et d’établir des comparaisons, sans avoir besoin d’un décodeur ; un cadre également utile aux entreprises pour pouvoir analyser la performance globale de leurs pairs et s’inscrire dans une démarche de progrès.