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En marge de la visite d’un nouvel hôpital à Lorient lundi 1er juillet, François Hollande a déclaré que le Comité national d’éthique avait souhaité « ouvrir un débat public national » sur la question de la fin de vie et de l’euthanasie. « C’est également ma démarche. Donc au terme de ce débat il y aura, sans doute à la fin de l’année, un projet de loi », a indiqué le président de la République.
Dans ses « 60 engagements pour la France », François Hollande, alors candidat à la présidentielle, avait inscrit dans sa proposition 21 que « toute personne majeure en phase avancée ou terminale d’une maladie incurable, provoquant une souffrance physique ou psychique insupportable, et qui ne peut être apaisée, puisse demander, dans des conditions précises et strictes, à bénéficier d’une assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité ».
Pas d’accord unanime sur la question de l’euthanasie
En décembre 2012, après la remise d’un rapport de la Commission de réflexion sur la fin de vie en France – le rapport Sicard –, le Président de la République avait saisi le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE). L’avis N°121, intitulé « Fin de vie, autonomie de la personne, volonté de mourir », publié le 1er juillet, présente l’état des réflexions du CCNE. Si certaines recommandations font consensus, d’autres n’ont pas abouti à des accords unanimes.
« En ce qui concerne le droit d’une personne en fin de vie à avoir accès, à sa demande, à un acte médical visant à accélérer son décès, et/ou le droit à une assistance au suicide, le Comité n’a pas abouti à une réflexion et à des propositions unanimement partagées. La majorité de ses membres recommande de ne pas légaliser l’assistance au suicide et/ou l’euthanasie », indique le Comité dans un communiqué.
Soins palliatifs pour tous
Plusieurs recommandations formulées par le Comité d’éthique ont cependant fait l’objet d’un accord de la part de tous les membres du Comité, notamment sur la nécessité de « faire cesser les situations d’indignité qui entourent la fin de vie », de rendre accessible à tous le droit aux soins palliatifs et de développer l’accès à ce type de soin à domicile.
Le CCNE recommande également de « faire cesser toutes les situations d’isolement social et de dénuement des personnes malades, des personnes handicapées, et des personnes âgées qui précèdent trop souvent la fin de leur vie, et de leur donner accès à l’accompagnement qui leur est indispensable ». Enfin, le comité juge nécessaire « le développement de la formation des soignants, leur capacité d’écoute et de dialogue, et les recherches en sciences humaines et sociales sur les situations des personnes en fin de vie ».
Sédation profonde
Le Comité souhaite également associer la personne et ses proches à tous les processus de décision concernant sa fin de vie, et renforcer le respect des directives anticipées émises par la personne : « lorsqu’elles ont été rédigées en présence d’un médecin traitant, et dans des circonstances où une maladie grave a été annoncée » les directives anticipées doivent être « contraignantes pour les soignants, sauf exception dûment justifiée par écrit ».
Enfin, le comité a estimé, à l’unanimité, que la personne en fin de vie à droit à « une sédation profonde [endormissement] jusqu’au décès si elle en fait la demande lorsque les traitements, voire l’alimentation et l’hydratation ont été interrompus à sa demande ».
Le Comité souhaite un débat public
Le CCNE, qui considère que « la réflexion sur le sujet de la fin de la vie n’est pas close », préconise la poursuite de la réflexion sous la forme d’un débat public qui devrait, comme le prévoit la loi relative à la bioéthique, comporter des états généraux réunissant « des conférences de citoyens choisis pour représenter la société dans sa diversité », rappelle le rapport.
Jean-Claude Ameisen, président du CCNE, explique que ce qui lui semble essentiel pour le comité « n’est pas tant d’aboutir obligatoirement à des recommandations utilisables telles quelles par le législateur, mais de faire ressortir la complexité, de donner des éléments de réflexion pour aider la société et le législateur à décider en connaissance de cause ».