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Condamné à de la prison… qu’il n’effectuera pas
Soupçonné, afin de payer moins d’impôts sur le sol italien, d’avoir artificiellement gonflé les prix des droits de diffusion de films américains -achetés par des sociétés écrans basées à l’étranger-, au moment de leur revente à son groupe audiovisuel Mediaset, Silvio Berlusconi a été condamné, en mai dernier, pour fraude fiscale, faux en bilan et abus de biens sociaux.
Une peine confirmée en appel par le tribunal de Milan en mai dernier, mais que l’ancien chef du gouvernement italien a pourvu en Cassation, provoquant l’indignation des juges. C’est ce mardi que la plus haute instance de juridiction italienne va trancher sur le sort réservé au Cavaliere. Sur les quatre années de prison initialement attribuées, trois lui ont déjà été finalement amnistiées dans la foulée, en vertu d’une loi datant de 2006 qui vise à réduire la surpopulation carcérale.
Quel avenir politique ?
Mais le véritable enjeu de ce procès est l’interdiction d’exercer toute fonction publique au milliardaire. Dans un premier temps condamné à trois années de privation, il a vu le tribunal de Milan lui infliger une peine plus lourde, l’augmentant de deux ans. Si cette sanction venait à être confirmée, le cas de l’homme âgé de 76 ans provoquerait des remous dans le gouvernement de coalition. Car en effet, même si il était condamné, son poste de sénateur, qu’il a acquis en février dernier, ne pourrait lui être retiré sans que le Sénat ne le décide au cours d’une session exceptionnelle.
L’aura de Berlusconi sur la politique italienne, et notamment dans le camp de droite, est telle qu’une suspension serait difficile à instaurer. Concernant sa peine de prison, même si lui préférerait l’effectuer, plutôt que de profiter d’un régime spécial de la justice italienne -qui prévoit d’assigner à résidence les personnes âgées de plus de 70 ans n’ayant pas de casier judiciaire-, ou encore de la remplacer par des travaux d’intérêts généraux, il n’y a que peu de chance que celui qui a jusqu’alors échappé à toute peine se retrouve derrière les barreaux.
Pas la seule affaire en cours…
Le verdict de la Cassation sera rendu dans la semaine, avec plusieurs choix possibles : l’acquitter, confirmer la peine, ou bien renvoyer le procès en appel devant une nouvelle cour. Lui, bien entendu, se dit « totalement étranger aux faits », tandis que des proches conseillers ont dénoncé une décision dictée par des « préjugés ».
Rappelons également qu’il y a à peine un mois, Berlusconi a été condamné à sept ans de prison et à une inéligibilité à vie d’exercer toute fonction publique, pour abus de pouvoir et prostitution de mineure, dans l’affaire Rubygate. La décision a bien entendu été renvoyée en appel pour celui qui est toujours passé entre les mailles du filet judiciaire, tandis que les affaires continuent de se chevaucher depuis plusieurs années.