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Pour faire face aux nombreux scandales qui ont éclaboussé le Vatican ces dernières années, le pape François vient d’annoncer le lancement d’une grande réforme du Code pénal du Vatican.
Les crimes contre l’humanité font leur entrée dans le Code pénal du vatican
Ce dernier, dont la dernière version date de 1929 sera prochainement mis à jour et certains crimes, comme la pédophilie ou les crimes financiers, seront désormais punis plus sévèrement.
Parmi les nouveautés qui entreront en vigueur dès le 1er septembre prochain, le Vatican punira désormais la prostitution, l’enrôlement et les violences sexuelles à l’encontre des mineurs. Seront également punis plus sévèrement la pédopornographie, la détention de matériel pédopornographique et les actes sexuels avec des mineurs.
Les délits contre l’humanité avec une sanction spécifique pour le génocide et l’apartheid seront introduits dans cette révision du Code pénal, dans une logique d’alignement avec le droit international.
La réclusion à perpétuité devrait être réduite à des peines de prison allant de 30 à 35 ans tandis qu’un système de sanction pour les personnes juridiques, dans les cas où elles profiteraient d’activités criminelles, sera également mis en place.
Enfin, le délit de divulgation d’informations confidentielles, lorsque les documents concernés sont importants, sera puni d’une peine renforcée.
La justice italienne sous-traitée par le Vatican
Comme chaque Etat reconnu par la communauté internationale, le Vatican possède son droit et son code pénal. Cette reconnaissance juridique de l’Etat du Vatican date des Accords de Latran, signés en 1929.
A l’époque, le pape Pie XI avait choisi de calquer le droit de l’Etat de la Cité du Vatican, qui se différencie de celui du gouvernement central de l’Eglise catholique, régi par le droit canonique qui lui est propre, sur celui de la législation italienne.
Les évolutions juridiques du Vatican ont donc suivi, la plupart du temps, celles de l’Italie, à quelques nuances près lorsque le droit italien s’est montré trop progressiste sur des questions comme l’avortement.
D’autres différences se sont également appliquées de facto au Vatican, compte tenu de la taille du plus petit Etat du monde.
En effet, sur ces 44 ha de terre vit une population de 900 âmes. Difficile donc de constituer, par exemple, un jury criminel. Pour certaines affaires, la justice italienne est alors sous-traitée. Cela a notamment été le cas lors de la tentative d’assassinat du pape Jean-Paul II par le Turc Mehmet Ali Agca. Ce dossier a directement été pris en charge par les procureurs italiens.
De la même manière, et aux frais du Vatican, les longues peines de prison sont effectuées sur le sol italien. Bien qu’il y ait une sorte de prison au Vatican, celle-ci ne peut servir que pour de courtes détentions.
Qui sont les criminels du Vatican ?
Le taux de criminalité est élevé au Vatican. Bien qu’il y ait quasiment autant de Gardes suisses que d’habitants, les crimes sont fréquents. On compterait même un crime par habitant. Ce chiffre exorbitant correspond en fait au nombre de touristes et de pèlerins qui cheminent place Saint-Pierre chaque année.
La plupart du temps, les crimes enregistrés ne sont pas d’une grande gravité et un seul cas de meurtre a été enregistré dans l’Etat du Vatican depuis 1929. En 1998, un sous-officier a assassiné un garde-suisse et sa femme.