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Le Canard Enchaîné révélait, mercredi 31 juillet, que la dernière séance de la session extraordinaire de l’Assemblée nationale avait débuté, jeudi 25 juillet, sans aucun député dans l’Hémicycle. A l’ouverture des travaux prévus pour 9h30, seuls le président de séance, l’écologiste Denis Baupin et le ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve étaient présents sur les bancs de l’Assemblée.
#DirectAN Situation surréaliste : ministre présent, mais impossible ouvrir la seance car pas un depute dans l’hemicycle #endirectduperchoir
— Denis_Baupin (@Denis_Baupin) July 25, 2013
« Plutôt gênant, alors que l’Assemblée devait entendre un hommage aux victimes de la catastrophe ferroviaire de Saint-Jacques-de-Compostelle », souligne le journal satirique. « Les fonctionnaires de l’Assemblée ont finalement réussi à rameuter deux malheureuses parlementaires ». Aussi navrante soit-elle, cette information n’est pas révélatrice de l’assiduité de nos élus.
Absentéisme en baisse
Depuis 2009, le site NosDéputés.fr, lancé par le collectif Regards Citoyens, permet de savoir si le député de sa circonscription fréquente ou non assidûment l’Assemblée nationale. L’Assemblée ne publie pas de statistiques concernant ces sanctions et l’assiduité des députés, tous les éléments nécessaires sont accessibles dans le Journal officiel, ou sur son site Internet.
Si la dernière étude globale sur l’absentéisme des députés, par collectif Regards Citoyens, remonte à 2011, le site Slate s’est intéressé à la législature qui vient de s’achever. Selon eux, au moins 130 députés devraient pénalisés pour absences répétées aux travaux parlementaires, leur indemnité de fonction (1420 euros mensuels) devrait être amputée d’au moins 355 euros. « En deux ans, depuis l’arrêt de la publication de l’étude annuelle du site, le chiffre des députés épinglés a donc seulement diminué de 5,8% », conclut le site d’information.
L’article 42 du règlement de l’Assemblée prévoit en effet qu’ « au-delà de deux absences mensuelles (…) lors de la matinée réservée aux travaux des commissions » une retenue de 25% est appliquée sur le montant mensuel de l’indemnité de fonction. Cette retenue s’additionne en fonction du nombre de réunions de commission manquées.
De l’absentéisme même chez les nouveaux élus
En juin 2012, 237 députés étaient de nouveaux entrants à l’Assemblée nationale, soit environ 40% de renouvellement. Mais selon Slate, 56 d’entre eux devraient être sanctionnés pour leur absentéisme, soit un quart de ces nouveaux élus.
Le record de la sanction pour absentéisme revient cette année à trois députés Front de gauche d’outre-mer : Gabriel Serville (Guyane), Bruno Nestor Azerot et Jean-Philippe Nilor (Martinique) devraient avoir une retenue de 9454€. S’ils n’ont jamais raté une seule réunion de commission, ils ont été notés absents de 25 à 28 fois cette année lors des scrutins solennels.
L’article 159 du règlement de l’Assemblée prévoit que si un député assiste « à moins des deux tiers des scrutins publics », il perd un tiers de son indemnité de fonction. Moins de la moitié des votes et « cette retenue est doublée ». Au journaliste de Slate, l’Assemblée nationale a indiqué qu’elle ne rendrait public « aucun chiffre, ni aucun nom concernant les retenues dues aux absences ».