Il fallait bien écouter Pierre Moscovici sur France Inter mardi dernier. Oui, il est sensible au ras-le-bol fiscal, et oui, il promettait une stabilisation des prélévements en 2015. Autrement dit, d’ici là, le matraquage allait continuer avec à la clef, la création de nouveaux impôts.
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Trois jours plus tard, c’est fait : Philippe Martin, ministre de l’Ecologie, a été autorisé à annoncer hier une nouvelle taxe, la « contribution climat énergie ». Les gourmets apprécieront la subtilité : là où le précèdent gouvernement avait instauré une « taxe carbone » – annulée par le nouveau Conseil Constitutionnel avant même son entrée en vigueur car elle ne taxait que les énergies fossilles ce que le conseil a jugé anticonstitutionnel – le nouvel impôt s’appelle « contribution », ce qui devrait faire moins souffrir ceux qui s’en acquiteront sans doute.
On ne sait pas encore ce que sera cette taxe, ni quand elle sera instaurée, mais elle a ravi les écologistes d’EELV (Europe Ecologie Les Verts) réunis en université d’été cette fin de semaine à Marseille. Un « débat sur le montant et le rythme » de cette taxe sera lancé prochainement.
Une taxe carbone nouvelle version
EELV avait justement déposé une proposition de loi récemment sur ce thème. On peut raisonnablement imaginer que le projet de loi du gouvernement pourrait s’en inspirer, voire, utiliser la proposition de loi pour la modeler selon ses désirs par amendements. Rappellons qu’en France, l’essentiel des lois est élaboré à l’initiative du gouvernement (projet de loi) et dans 60 % des cas, transpose une directive européenne en loi nationale.
Qu’il s’agisse d’une « taxe carbone » ou d’une « contribution climat-énergie », le principe reste le même. L’impôt vise à sanctionner les comportements énergétivores. Chauffer sa piscine à l’électricité en hiver devrait coûter cher. Sauf que l’erreur classique de ce genre de projets de loi, c’est d’imaginer que les plus riches sont forcément les plus dispendieux sur le plan énergétique, alors qu’ils ont au contraire les moyens de faire les investissements nécessaires pour isoler au mieux, et utiliser les moyens de chauffage ou d’éclairage les plus économes. Changer une vieille chaudière au gaz contre une de dernière génération à condensation revient facilement à 10 000 euros, somme qu’il faut pouvoir sortir, sachant que les crédits d’impôts (25 à 40 %) arriveront un à deux ans plus tard..
Même les gros 4×4 et voitures de sport se mettent aujourd’hui au vert, notamment grâce aux propulsions hybrides, comme chez Lexus, sans parler de la Tesla, voiture de sport totalement électrique, qui connaît un vrai succès au sein de la jet set et… bénéficie en France du bonus écologique réservé aux voitures électriques, 5000 euros tout de même, sur une facture de 75 000 euros !