La chambre d’instruction de Bordeaux vient de valider l’ensemble de la procédure dans le dossier Bettencourt. Les douze mises en examen, dont celle de Nicolas Sarkozy, sont par conséquent maintenues. Les mis en examen disposent d’un délai de cinq jours pour se pourvoir en cassation afin de tenter de casser l’arrêt. Quant aux juges, ils se prononceront dans les semaines à venir sur qui devra être jugé devant un tribunal et qui bénéficiera d’un non-lieu. Reste à savoir à quel camp Nicolas Sarkozy sera associé.
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La chambre de l’instruction de Bordeaux a décidé de faire barrage aux demandes de nullité de procédure soulevées par l’avocat de Nicolas Sarkozy et ceux des onze autres personnes mises en examen. Et a ainsi validé l’expertise réalisée par le médecin Sophie Gromb – témoin de mariage du juge d’instruction Jean-Michel Gentil – qui concluait à l’état de faiblesse de Liliane Bettencourt en 2006. Nicolas Sarkozy est notamment soupçonné d’avoir touché de l’argent de la milliardaire pour sa campagne en 2007.
Les juges vont maintenant rendre l’ordonnance établissant qui, parmi les douze mis en examen, devra être jugé devant un tribunal correctionnel et qui bénéficiera d’un non-lieu. Reste à savoir à quel camp Nicolas Sarkozy sera associé.
Calendrier judiciaire catastrophique pour le retour de Sarkozy
Le calendrier judiciaire se révélerait terrible pour l’ancien président de la République si les juges décident de l’envoyer devant un tribunal correctionnel alors qu’il souhaiterait se représenter aux élections présidentielles de 2017. Le procès en première instance devrait en effet se dérouler en 2014, et éventuellement se poursuivre en appel en 2016.
Par ailleurs, début septembre, les avocats de François-Marie Banier et de Patrice de Maistre avaient déposé une demande de récusation des trois magistrats chargés du dossier – Jean-Michel Gentil, Cécile Ramonatxo et Valérie Noël – qui reposait en grande partie sur les liens entre le juge Gentil et l’experte médicale Sophie Gromb.
Il s’agissait pour la défense d’une des ultimes manœuvres possibles pour contester la procédure et Nicolas Sarkozy aurait pu décider de s’y joindre. Or, hasard du calendrier, la première présidente de la cour d’appel de Bordeaux a rejeté cette demande en récusation quelques heures après que la chambre de l’instruction ait validé la totalité de la procédure du dossier Bettencourt. Une autre porte de sortie se ferme.
Un possible non-lieu futur ?
Selon le Canard Enchaîné publié mercredi, le juge Gentil s’apprêterait néanmoins à accorder un non-lieu à l’ex-président de la République. Le 28 juin dernier, le parquet de Bordeaux avait d’ailleurs requis six non-lieux et notamment pour Nicolas Sarkozy et son ancien trésorier de campagne Eric Woerth. Un avis que les juges ne sont pas pour autant tenus de suivre.
Le parquet avait cependant demandé un renvoi au tribunal pour les six autres mis en examen parmi lesquels l’artiste dandy François-Marie Banier et l’ex-gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt Patrice de Maistre.
Vers un pourvoi en cassation ?
Plus immédiatement, les douze mis en examen, dont Nicolas Sarkozy, disposent d’un délai de cinq jours pour former un pourvoi en cassation et tenter de casser l’arrêt de la chambre d’instruction. Ils doivent le faire impérativement sur des points de droit, car la Cour de cassation ne juge que la forme et non pas les faits.
Le JDD explique à ce sujet que « la Cour de cassation pourrait trancher le litige d’ici à la fin de l’année pour, éventuellement, refaire juger les nullités devant une autre cour d’appel. »
