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Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des PME, de l’Innovation et de l’Économie numérique, organisait mardi 24 septembre à Bercy une réunion de préparation sur la stratégie européenne en matière de numérique et d’innovation avec ses homologues étrangers de sept autres pays membres de l’UE – Allemagne, Royaume-Uni, Espagne, Italie, Pologne, Hongrie et Belgique.
En vue de la préparation du Conseil européen des 24 et 25 octobre prochains, la ministre a souhaité cette rencontre afin de fixer les nouvelles mesures à prendre pour réguler les géants du web comme Google, Amazon, Apple ou Facebook. La France compte désormais passer à la vitesse supérieure en matière de régulation et de taxation des poids lourds d’Internet afin de « faire émerger les champions européens du numérique ».
Créer une autorité de régulation
Fleur Pellerin dénonçait en effet la mainmise de ces « conglomérats qui organisent la nouvelle économie à leur avantage […] mettent en péril tout l’écosystème de l’innovation […] et bloquent l’émergence de tout concurrent potentiel », déclarait-elle la semaine dernière dans une interview accordée à Libération, ajoutant que « ce sont les grandes plateformes qui font la Toile ».
« L’Europe devrait se doter d’une autorité de régulation pour agir ex ante, dès que les conflits et abus apparaissent », indiquait-elle à Libération. « On pourrait alors réguler ces nouvelles infrastructures, comme l’Europe le fait déjà dans l’énergie et les transports ».
La création d’une telle autorité de régulation entend ainsi réduire la marge de manœuvre des géants du web. « Leurs positions de marché sont devenues tellement dominantes qu’il devient extrêmement difficile de les contester. Ce qui est en jeu, en définitive, c’est la liberté et la capacité d’innovation. Ils la brident et imposent leurs normes », expliquait la ministre. Selon elle, un projet de régulation européen pourrait être déposé fin 2014 ou début 2015.
Une nouvelle « taxe Google »
Parmi les propositions françaises, la ministre souhaite également développer le volet de la fiscalité, et tester une nouvelle taxe acquittée par les géants américains. « À l’aide d’astuces fiscales, Apple, Amazon, Facebook, Google et Microsoft n’ont payé que 37,5 millions d’euros d’impôts et de taxes en 2011 en France au lieu de 1,3 milliards d’euros normalement dus », selon une étude de la Fédération française des télécoms confiée au cabinet Greenwich consulting :
« Si la lutte contre l’optimisation fiscale des multinationales reste une priorité, qu’il faut engager par des contrôles multipliés » recommande le Conseil national du numérique (CNN), celui-ci déconseille cependant de mettre en place une taxe spécifique nationale sur le secteur du numérique et préconise de résoudre ces enjeux « en engageant un travail à l’échelle infra-européenne, pour que la France détermine, avec ses homologues européens, un cadre fiscal adapté à la transformation numérique ».
Le Conseil conseille notamment de mobiliser les membres de l’Union Européenne en faisant appel à « des économistes industriels et publics, des fiscalistes et juristes reconnus à l’international ».
La commissaire européenne au numérique soutient le projet
Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne et commissaire européenne à la société numérique a aussi fait le déplacement à Paris pour rencontrer la ministre lors du mini-sommet. « Elle veut consulter tous les États membres en vue de la préparation du sommet d’octobre. Ce sera la première de nombreuses contributions, et cela indique que les États membres prennent la question du numérique sérieusement, tout comme la Commission », a précisé son porte-parole.
Et Fleur Pellerin devrait pouvoir compter sur elle. En juin dernier, Neelie Kroes prononçait un discours marquant au sujet de la taxation des géants du web, déclarant que « des entreprises qui gagnent des milliards de dollars ne peuvent plus continuer à payer des clopinettes en impôts », rapporte le Huffington Post. « Les compagnies américaines doivent comprendre qu’être un bon citoyen dans l’Union européenne n’est pas compatible avec l’évitement fiscal à grande échelle ».