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La hausse de la TVA votée fin 2012 représente certainement le « dispositif » du budget 2014 qui aura le plus d’impact sur les Français.
Le taux normal devrait passer de 19,6 à 20 %. Dans la mesure où il concerne la majorité des biens et services, tous les Français seront touchés. Le taux intermédiaire sera pour sa part relevé de 7 à 10 %. L’immense majorité des Français sera confrontée à cette hausse du taux intermédiaire, que ce soit en allant au restaurant, en prenant les transports en commun, ou encore en faisant effectuer des travaux pour son domicile.
Le taux réduit, qui concerne, entre autres, les produits alimentaires, sera réduit de 5,5 à 5 %, baisse qui ne produira qu’une très faible compensation de la hausse des autres taux.
Les foyers aisés visés par la baisse du quotient familial
Comme annoncé en juin dernier, la baisse du plafond du quotient familial sera présente dans la loi de finances 2014. Pour rappel, le quotient familial résulte du calcul suivant : revenu net imposable/nombres de parts du foyer fiscal. Il permet de moduler l’impôt à payer en fonction du nombre d’enfants du foyer.
En 2014, le plafond du quotient familial sera abaissé de 2 000 à 1 500 euros par demi-part. Cette mesure concernera donc avant tout les familles aux revenus élevés et devrait rapporter un milliard d’euros au gouvernement. 1,3 million de ménages devraient être touchés.
Suppression de l’avantage fiscal lié aux complémentaires santé
Autre disposition du budget 2014 qui touchera les ménages : la suppression de la niche fiscale liée aux contrats collectifs de complémentaires santé. D’après le journal Les Echos, ces contrats concerneraient aujourd’hui 76 % des salariés, soit 13 millions de personnes.
Actuellement, la part du financement du contrat prise en charge par l’entreprise est partiellement exemptée de cotisations sociales : cette première niche fiscale ne devrait pas être supprimée.
Le « rabotage fiscal » concerne la seconde niche qui autorisait les salariés à déduire de leur revenu imposable leur propre participation au contrat, et ce même si l’entreprise en prenait en charge une partie. D’où une certaine injustice liée à cette exonération fiscale, comme l’avait déjà souligné François Hollande en 2012 : « Ceux qui en profitent sont plutôt des cadres de grandes entreprises que des salariés à temps partiel. »
Les retraités également sollicités
Jusqu’à maintenant, la majoration de 10 % de la pension des retraités ayant eu au moins 3 enfants était exonérée d’impôt. Comme l’a indiqué le Premier ministre, ce ne sera plus le cas en 2014 : « Les parents de trois enfants et plus bénéficient, lorsqu’ils liquident leur pension, d’une majoration de cette pension de 10 %. Cette majoration est aujourd’hui exonérée de l’impôt sur le revenu, contrairement au reste de la pension. Elle y sera désormais soumise.» Même si l’effort demandé aux retraités est (à juste titre) moins important que celui exigé d’autres catégories, cette mesure est là pour prouver que chacun doit participer au redressement des comptes de la nation.
La fin du gel du barème de l’impôt sur le revenu, bonne nouvelle pour les ménages
Plusieurs relatives bonnes nouvelles sont à noter pour les foyers les plus modestes dans le projet de loi de finances 2014. Première d’entre elles : la fin du gel du barème de l’impôt sur revenu (qui « sévissait » depuis 2012). Pour rappel, avant le gel, le barème de l’impôt sur le revenu était revalorisé chaque année en fonction de l’évolution des prix à la consommation. Ce barème est composé de plusieurs tranches d’imposition, avec pour chacune un taux d’imposition spécifique.
Le gel du barème aurait fait entrer mécaniquement en 2013 plus d’un million de personnes dans l’impôt sur le revenu, même si le ministre du Budget Bernard Cazeneuve n’a pas confirmé les chiffres avancés. En 2014, le barème sera de nouveau indexé sur l’inflation, ce qui constitue évidemment une bonne nouvelle pour les ménages. Nombre d’entre eux éviteront ainsi de devenir imposables sur le revenu.
Renforcement de la décote sur l’impôt sur le revenu pour les foyers les plus modestes
Les personnes disposant de revenus modestes pourront bénéficier en 2014 d’une revalorisation de la décote sur l’impôt sur le revenu. Selon le quotidien économique Les Echos, cette dernière devrait être revalorisée de 5 %, plus l’inflation, soit 5,8 %, son montant passant ainsi de 480 à 508 euros en 2014.
Annoncé par Jean-Marc Ayrault, ce mécanisme devrait permettre à 6,9 millions de contribuables de voir leur facture diminuer et 135 000 foyers fiscaux devraient être non imposables grâce à ce mécanisme. Le coût pour l’Etat devrait se situer aux alentours de 200 millions d’euros.
Concrètement, le système de décote fonctionne de la façon suivante : le contribuable (dont l’impôt brut ne dépasse pas les 1 016 euros) pourra soustraire de son impôt avant décote une somme égale à la différence entre 508 euros et la moitié de son impôt. Il obtiendra ainsi la somme qu’il doit payer réellement.
La réduction d’impôt par enfant scolarisé à la trappe ?
Alors que l’on attendait dans le budget 2014 une suppression de la réduction d’impôt par enfant scolarisé (61 euros pour un enfant au collège, 153 euros pour un enfant au lycée, et 183 pour un étudiant dans l’enseignement supérieur), d’après une information révélée ce matin par le quotidien Libération, cette niche fiscale devrait être conservée en 2014. La réponse définitive à ce sujet sera apportée demain, lors de la présentation officielle du projet de loi de finance 2014 en Conseil des ministres.