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Depuis janvier dernier, le dossier du financement participatif trainait sur le bureau de la ministre déléguée à l’Economie Numérique, Fleur Pellerin. Il aura fallu attendre le 30 septembre pour que s’ouvrent les premières Assises nationales de la Finance participative, à Bercy.
Le financement participatif est directement lié à la recherche du profit, explique le site Clubic Pro. Il s’agit soit de prêter une somme aux initiateurs du projet qui devront ensuite nous rembourser avec un taux d’intérêt, soit cela implique une prise de participation dans le capital de la société.
Attirer les particuliers par le label tousnosprojets.com
Pour rassurer les particuliers qui souhaiteraient financer un projet via le crowdfunding, la ministre a annoncé, dans le journal 20Minutes, le lancement du portail http://tousnosprojets.bpifrance.fr/ qui réunit les principaux acteurs du secteur, homologués par l’Etat et l’Autorité des marchés financiers (AMF). Une sorte de labellisation des sites qui à la fois garantit le sérieux des projets proposés et incite les particuliers à les financer.
Dans le cadre du financement participatif, il ne faut en effet pas oublier que les internautes perdent la totalité de leur investissement financier, si le projet n’aboutit pas.
Alléger la réglementation
Comme l’avait annoncé le ministre Pierre Moscovici début septembre, Bercy va créer un statut juridique de « conseiller en financement participatif » visant à alléger la réglementation actuelle. Aujourd’hui si l’on souhaite créer une plateforme de financement participatif, il faut nécessairement respecter les mêmes obligations réglementaires que celles imposées aux banques et recevoir l’agrément de l’AMF. Le nouveau statut permettra de simplifier ces démarches, et demandera un niveau de fonds propre bien moindre pour se lancer.
Par ailleurs, Fleur Pellerin a indiqué jusqu’à quel seuil les prêts seront autorisés sans que les plateformes aient à demande un statut d’établissement de crédit. Il s’agit d’un enjeu crucial de ce rapport car selon la hauteur du plafond, le financement participatif restera marginal – si le seuil est bas -, ou se développera considérablement – s’il est élevé. Un montant limité à 250 euros pour le prêteur et à 300 000 euros au total pour l’emprunteur.
Réactions des banques
L’ensemble de ces nouvelles mesures entaille le monopole bancaire et ne sont pas bien vues par les établissements financiers. Cependant, selon Fleur Pellerin, les plateformes crowdfunding et les banques ne sont pas en concurrence frontale « car la plupart des projets qui sont financés par ce biais n’ont pas convaincu les banquiers auparavant, car ils étaient trop iconoclastes ».
Le gouvernement souhaite aller vite et privilégie la voie de l’ordonnance pour adopter le texte d’ici la fin de l’année 2013. Cela signifie que le texte ne sera pas soumis au Parlement afin que ces évolutions entrent en vigueur au premier semestre 2014. Sur France 5, elle rappelle « qu’aux Etats-Unis, il a plusieurs milliards de dollars qui sont investis par an grâce à ce moyen de financement ». « En 2013, 60 millions d’euros ont été levés par le biais du crowdfunding en France. Ce montant pourrait doubler l’an prochain » espère Fleur Pellerin.