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La réduction du déficit en ligne de mire
Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances, et Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget, avaient présenté mercredi 11 septembre les grandes lignes du projet de loi de finance 2014. Celui-ci sera présenté définitivement mercredi 25 septembre, et devrait, selon le gouvernement, accorder la priorité à la croissance et à l’emploi. La réduction du déficit sera cependant naturellement au centre du projet.
Le budget 2014 se fonde sur une hypothèse de croissance de 0,9%. Concernant les perspectives de croissance pour 2014, Pierre Moscovici a précisé : « L’économie française dispose d’un fort potentiel de rebond. Si la reprise se consolide en 2014, nous pouvons dépasser ce seuil. ».
Le gouvernement se fixe pour objectif en 2014 un déficit de 3,6%. Pour 2013, ce dernier sera supérieur à 3,7% du PIB. L’objectif annoncé par le gouvernement est de revenir sous les 3% de déficit public en 2015.
Un basculement d’une hausse des impôts à une baisse de la dépense publique
Les économies réalisées devraient reposer très largement sur une baisse de la dépense publique et non sur une hausse des impôts et taxes. 80% de l’effort de rigueur devrait se fonder sur une baisse des dépenses publiques.
En d’autres termes, sur les 18 milliards d’économie, 15 seront le fruit d’une baisse des dépenses publiques. Cette baisse de 15 milliards devrait se répartir de la façon suivante : 9 milliards pour l’Etat et les collectivités territoriales, 6 milliards pour la sécurité sociale.
Le ministre de l’Economie et des Finances insiste bien sur le basculement d’un effort de rigueur basé sur la hausse des recettes liées aux impôts à une situation où les économies proviennent majoritairement d’une baisse des dépenses publiques. Il précise à ce titre : « En 2013, la réduction des déficits avait porté pour deux tiers sur l’augmentation des impôts et un tiers sur la baisse des dépenses. Nous avions annoncé qu’en 2014 la proportion serait inversée. Nous allons au-delà. ».
La situation diffère entre entreprises et ménages
Les entreprises devraient bénéficier d’un léger assouplissement fiscal. Jean-Marc Ayrault justifie cette baisse de la pression fiscale par la nécessité de « redonner des marges de manœuvre aux entreprises pour investir, pour innover, pour créer des emplois ».
Pierre Moscovici avait pour sa part indiqué : « Le projet de loi est bâti sur la volonté de muscler la croissance. Nous voulons réformer la fiscalité des entreprises, qui étouffe les facteurs de production. ».
L’impôt sur les sociétés devrait subir une refonte conséquente, avec un possible abaissement de son taux et une base élargie. Il pourrait également se fonder désormais sur le résultat d’exploitation et non plus sur le bénéfice courant comme c’est le cas aujourd’hui.
Si la situation devrait s’améliorer du point de vue de l’imposition pour les entreprises, il n’en sera pas forcément de même pour les ménages. Ces derniers subiront notamment la hausse du taux de TVA, votée fin 2012 (de 7 à 10% et de 19,6% à 20%).
La hausse de la pression fiscal pesant sur les ménages devrait malgré tout se limiter à la hausse de la TVA et à la réduction des niches fiscales. Au chapitre des « bonnes nouvelles », rappelons également que le gouvernement avait déjà annoncé en août dernier la fin du gel du barème de l’impôt sur le revenu, qui sera donc de nouveau indexé sur l’inflation. Le gouvernement prévoit par ailleurs une augmentation de la décote de l’impôt sur le revenu qui bénéficie aux ménages modestes.
L’écologie dans le budget 2014
Les écologistes l’ont annoncé clairement : le budget 2014 « présenté » pour l’instant ne leur convient pas, tant la transition énergétique semble désormais passer au second plan. Si leur participation au gouvernement ne semble pas remise en cause, leur désaccord avec la politique écologique qui se dessine en France, semble désormais patente.
Le budget 2014 ne devrait accoucher d’aucune nouvelle taxe sur le Diesel. En revanche, le gouvernement a confirmé la création d’une nouvelle taxe carbone.
Dans tous les cas, l’équation est difficile à résoudre pour le gouvernement, avec d’un côté les échéances électorales à venir et de l’autre la nécessité de réduction du déficit. Réponse mercredi 25 septembre, date de présentation du budget 2014 en conseil des ministres.