Un manque à gagner dont les Etats se passeraient bien, surtout à l’heure où leurs caisses sont vides… La Commission européenne estime que chaque année, les fraudes, les négligences et erreurs, les faillites et les délais de paiement liés à la TVA empêchent les Etats d’encaisser la modique somme de 193 milliards d’euros. Soit tout de même un trou représentant 1,5% du PIB européen !
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TVA : des fraudes de plus enplus sophistiquées
Pour la France, ce manque à gagner s’élèverait à 32 milliards d’euros, soit quasiment 20 % de la recette annuelle. C’est, avec l’Italie, le pays qui accuse les pertes en la matière les plus importantes ! En Grèce aussi, dans plusieurs pays baltes et d’Europe centrale, et même en Allemagne, la collecte rapporte moins qu’elle ne devrait.
Si certains pays contestent ces chiffres, toujours est-il que,d’après la Commission, les pertes ne cessent d’augmenter. Pourquoi ? D’une part car les fraudes sont plus sophistiquées et donc plus difficiles à démanteler. D’autre part car la crise économique a entraîné un regain de faillites.
Plus les taux de TVA grimpent, plus la fraude se développe
D’après les experts, plus les taux de TVA grimpent, plus la fraude se développe. Et plus le système de collecte de la TVA devient complexe, avec des taux réduits et des exemptions, et plus il y a de pertes en ligne.
Tiens tiens… justement, François Hollande vient d’annoncer qu’au 1er janvier 2014, les principaux taux de TVA seront modifiés : le taux réduit de TVA sera abaissé de 5,5% à 5%, le taux intermédiaire sera porté de 7% à 10% et le taux normal sera augmenté de 19,6% à 20%. De là à imaginer que ces hausses et complexifications vont décupler le nombre de fraudes…
Pour lutter contre l’optimisation fiscale, par exemple, quand des entreprises installent une filiale dans un pays où la TVA est relativement faible (comme, Kobo qui a installé son siège social au Luxembourg pour bénéficier du taux de TVA en vigueur sur les ebooks, à 3% seulement), Bruxelles suggère de faire payer aux entreprises la TVA en vigueur dans le pays où est basé le client, et non plus le vendeur, et ce dès 2015…
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