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L’information avait été rendue publique la semaine dernière par le quotidien L’Opinion. Un groupe de spécialistes des questions budgétaires et fiscales travaille actuellement sur un projet de contre-budget, en écho au projet de loi de finances 2014 présenté mercredi dernier en conseil des ministres. Les grandes lignes de ce contre-budget ont été mises en lumière par le JDD notamment.
Un « contre-budget » axé autour de la baisse de la dépense publique
Au sein de ce groupe de fiscalistes, on note la présence d’Eric Woerth, ancien ministre du Budget et du Travail, de Gilles Carrez, président de la Commission des finances, ainsi que des députés Hervé Mariton et Olivier Carré. Ils sont accompagnés de cadres du secteur privé et de hauts fonctionnaires de Bercy.
Le désaccord sur le projet de loi de finances 2014 présenté la semaine dernière par le gouvernement porte principalement sur les hausses d’impôt prévues. Le but de cette initiative est donc, entre autres, de prouver qu’il était possible de procéder différemment, et surtout sans une telle augmentation des impôts. Il s’agit donc, pour ce groupe, de faire des propositions d’économies budgétaires pour réduire la pression fiscale pesant sur les ménages et les entreprises en passant par la baisse de la dépense publique.
Le texte du gouvernement, qui sera examiné par la Commission des finances le 9 octobre, prévoit 18 milliards d’économies, dont 15 seront le fruit de la baisse de la dépense publique. L’objectif des spécialistes qui ont conçu ce contre-budget est de montrer que les 3 milliards d’économies liés à une hausse des recettes fiscales auraient pu être trouvés ailleurs.
Au cœur de la critique, la baisse du quotient familial et, bien sûr, la création d’une nouvelle taxe assise sur l’excédent brut d’exploitation (EBE) pour les entreprises. Une taxe qui risque, selon eux, d’encourager les entreprises à réduire l’investissement pour « échapper » à cet impôt.
Plusieurs pistes envisagées par ce « contre-budget »
Le groupe de fiscalistes, Gilles Carrez notamment, envisage plusieurs pistes pour réduire les dépenses publiques, avec en premier lieu celles liées à l’aide sociale. La hausse de l’aide médicale d’Etat ces dernières années est évoquée, pointant la nécessité de contenir ce type de dépenses, notamment la couverture des frais de soin des étrangers en situation irrégulière. D’autres dépenses sociales sont ciblées : les aides au logement, le RSA, les retraites, l’allocation adulte handicapé, l’hébergement d’urgence. Concernant les retraites, il s’agirait de réduire l’écart qui existe avec les autres pays européens en termes de durée et de plafond d’indemnisation. Le secteur de la santé serait aussi une source d’économie importante.
Pour réaliser les économies nécessaires, le groupe de travail pourrait également préconiser une non-indexation des aides sur l’inflation. Cependant, si la mesure impacterait de façon positive la réduction du déficit, elle pourrait influer très négativement sur le pouvoir d’achat des Français puisque les aides ne seraient pas revalorisées en fonction du renchérissement du coût de la vie. Il ne s’agirait pas d’une réelle nouveauté, mais plutôt d’un élargissement d’une méthode déjà employée par le gouvernement Ayrault, pour les aides au logement notamment. La reprise de la politique du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux pourrait également figurer dans ce contre-projet de budget.