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Une réunion extraordinaire de l’Eurogroupe se tiendra le 22 novembre pour faire le point sur les projets de budget 2014 des pays de la zone euro, a annoncé vendredi 13 septembre le président de l’Eurogroupe, Jeroen Dijsselbloem. Cette réunion cherchera à déterminer si les projets de budget des pays de la zone euro sont crédibles et conformes aux recommandations émises au printemps par Bruxelles.
Depuis la signature du pacte budgétaire européen, les pays de la zone euro doivent soumettre leurs projets de budget pour l’année suivante à la Commission et au forum de l’Eurogroupe. La Commission européenne recevra le détail du budget le 1er octobre.
Petit rappel…
Le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), a été signé le 2 mars 2012 par 25 chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne (tous sauf le Royaume-Uni et la République tchèque). Il a pour ambition de « renforcer le pilier économique de l’Union économique et monétaire en adoptant un ensemble de règles destinées à favoriser la discipline budgétaire au moyen d’un pacte budgétaire, à renforcer la coordination de leurs politiques économiques et à améliorer la gouvernance de la zone euro ».
Le TSCG interdit notamment aux Etats signataires de se trouver dans une situation de déficit public, au risque de déséquilibrer l’ensemble de l’Union européenne. Si un projet ne respecte donc pas les exigences du pacte de stabilité, qui interdit les déficits supérieurs à 3%, la Commission pourra exiger des changements dans le budget présenté.
Le gouvernement n’a pas d’autre choix que de réduire le déficit
Le Conseil européen peut imposer des amendes aux Etats dont les déficits dérapent, c’est pourquoi les gouvernements n’ont pas d’autre choix que de réduire leurs déficits publics. Alors que le gouvernement avait annoncé 3,7% du PIB, le déficit attendu sera de 4,1%, comme la Cour des comptes l’avait anticipé fin juin. Le gouvernement maintient son objectif de le ramener en 2015 sous le plafond européen des 3%, comme il s’y est engagé auprès de Bruxelles.
Le gouvernement avait annoncé dans le programme de stabilité adressé au printemps à Bruxelles qu’il comptait faire un effort de 20 milliards d’euros en 2014 pour réduire le déficit public : 14 milliards d’économies et 6 milliards de prélèvements supplémentaires. La commission européenne avait alors consenti à donner deux ans de plus à la France pour faire passer ses déficits sous la barre de 3% du produit intérieur brut.