Ce mardi 10 septembre, débute la deuxième session extraordinaire de la rentrée 2013 à l’Assemblée nationale. L’occasion pour les députés de débattre de dossiers, pour l’essentiel, bien avancés ou, plutôt, peu polémiques : l’accès au logement, la transparence de la vie publique, la lutte contre la fraude fiscale, la relance de l’industrie ou encore « le choc de simplification » promis par François Hollande. Il faudra attendre le mois d’octobre pour que les dossiers brûlants des retraites et du budget 2014 débarquent à l’ordre du jour des deux chambres.
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Après une pré-rentrée, le 4 septembre dernier, pour le débat sans vote sur la situation en Syrie, députés et sénateurs font leur véritable rentrée. Une session extraordinaire de plus pour mener à bien un programme parlementaire chargé d’ici à la fin de l’année. Dix projets de loi et trois propositions de loi seront étudiés par les parlementaires d’ici à la fin du mois à l’Assemblée nationale.
La loi Duflot sur le droit au logement
Le premier texte examiné à l’Assemblée nationale, ce mardi 10 septembre, est le projet de loi de la ministre de l’Egalité des territoires et du Logement Cécile Duflot. Recalé il y a un an par le Conseil Constitutionnel pour vice de procédure – ce qui lui avait valu les moqueries de l’opposition -, le projet entend réguler le secteur de l’immobilier.
Il comporte deux mesures phares : l’encadrement des loyers dans certaines zones tendues comme Paris, Marseille ou Lyon, ainsi que la garantie universelle des loyers qui doit protèger les bailleurs des impayés.
La transparence de la vie publique
Mercredi 11 septembre, après les questions au gouvernement, seront examinés les projets de loi relatifs à la transparence de la vie publique. Au menu, la création d’une Haute Autorité de la vie publique chargée de contrôler la véracité des déclarations de patrimoine des hommes et des femmes politiques, en début et fin de mandat, l’augmentation des sanctions (45 000 euros ou 5 ans de prison et 75 000 pour les membres du gouvernement), la publication des déclarations de patrimoine des élus au Journal Officiel, ainsi qu’une redéfinition plus large du « conflit d’intérêt ».
La lutte contre la fraude fiscale
En réponse au scandale Cahuzac, le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière renforce les sanctions et les contrôles de l’Etat. Il sera examiné pour la seconde fois le mardi 17 septembre, les sénateurs l’ayant amputé d’une disposition phare – la création d’un parquet financier ayant une compétence nationale sur les affaires de grande corruption et de grande fraude fiscale- lors de son premier examen.
Ce texte va de pair avec le projet de la garde des Sceaux, Christiane Taubira, qui souhaite établir un procureur de la République financier en charge de la lutte contre les mêmes maux.
« Le choc de simplification » promis par Hollande
En mars dernier, le président François Hollande avait émis le souhait de la création « d’un choc de simplification ». Ainsi le lundi 16 septembre, Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’Etat, sera chargée de présenter le projet visant à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens, notamment sur Internet. Dans la même mesure, un autre projet a pour objectif d’alléger les démarches administratives des entreprises.
Relance de l’industrie
Autre dossier significatif de la session extraordinaire : la proposition de loi visant à relancer l’industrie déposée par Bruno Le Roux, président du groupe socialiste à l’Assemblée. Etudiée le 18 septembre prochain, elle est en réalité la retranscription de l’engagement 35 de François Hollande, à savoir dissuader les licenciements boursiers.
Il faudra attendre la session ordinaire, débutant au début du mois d’octobre prochain pour que le Parlement s’attaque aux deux dossiers réellement épineux de la rentrée, à savoir les retraites et le budget 2014.
