Le gouvernement a présenté ce matin sa copie pour le budget 2014, qui prévoit un déficit de 82,2 miliards d’euros et s’intitule « Cap sur la croissance et l’emploi ». Avec en trame de fonds la fameuse Marianne inspirée par la Femen Inna Shevchenko, et qui avait déclenché la polémique quand elle fût choisie pour illustrer des timbres de la Poste. Aujourd’hui, c’est la couverture du Budget de la France…. Passons.
Le projet de Budget 2014 vise à ramener le déficit public à 3,6 % du PIB, ce qui était initialement le projet pour 2013, qui finira finalement l’année à 4,1 ou 4,2 % de déficit. Pour y arriver, le Budget 2014 ne prévoit officiellement « que » 3 milliards d’impôts nouveaux, dont la hausse de la TVA, contre 15 milliards d’économies. Mais dans les faits, ces économies vont toucher aussi le porte-monnaie des Français, directement, comme un impôt inversé, du fait d’une moindre redistribution.
Nombre de mesures annoncées le 25 septembre étaient déja connues, comme par exemple le quotient familial réduit de 2000 à 1500 euros, qui pénalisera particuliérement les familles avec enfants, et en particuliers les familles nombreuses, une mesure dénoncée par les associations familliales. Même chose pour la suppression de la réduction d’impôt sur les frais de scolarité, qui coûtera aux contribuables avec enfants 440 millions d’euros. Ou encore la fiscalisation des pensions des parents de trois enfants et plus, qui rapportera 1,2 milliard d’euros à l’Etat. Tir groupé sur les familles incontestable.
Un budget qui matraque fiscalement les foyers avec enfants
Mais d’autres mesures innatendues viennent s’y ajouter ce matin. Ainsi, la modification des règles du bonus-malus automobile coûtera 230 millions d’euros aux foyers qui devront changer de voiture en 2013, et payeront soit un malus plus élevé, ou obtiendront un bonus moindre. Inutile de préciser que les monospaces et autres breaks 7 places ne sont jamais classés dans la catégorie des véhicules avec bonus à la clef, puisque la régle de calcul du C02/kilomètre ne tient pas compte du nombre de places du véhicules… De même, la non indexation des aides aux logements permettra de faire économiser 177 millions d’euros à l’Etat, autant de moins dans la poche des ménages qui en ont besoin pour payer leur loyer ou leurs mensualités d’emprunt. Avec les étudiants, ce sont les familles avec enfants qui sont les premières bénéficiaires des APL. Fixation ?
Autre mesure annoncée ce matin dont on savait déjà qu’elle était dans les tuyaux, la hausse des droits de mutation, pasant de 3,8 à 4,5%. Dans les faits, ce sont les conseils généraux qui seront autorisés à modifier le taux, mais comme toutes les collectivités sont à la recherche de ressources financières, il serait étonnant qu’elles ne se jettent pas toutes sur l’aubaine. A suivre. Curieusement pourtant, la mesure est limitée dans le temps. Les droits de mutation reviendront en théorie à 3,8 % en mars 2016. Sauf si d’ici là….
Budget 2014 : pas de pain et un peu de jeux
Pour tenter de détourner l’attention des contribuables de ces 18 milliards d’impôts directs ou indirects supplémentaires, le gouvernement a glissé quelques douceurs dans le projet de budget, sur l’air du « Panem et circenses ». A défaut de distribution de pain, la sortie mensuelle au cinéma coûtera en théorie un petit peu moins cher (quelques centimes, si les exploitants de salles jouent le jeu), grâce à une baisse de la TVA sur les billets de cinéma de 7 à 5 %, au lieu de la hausse prévue à 10 %. Rappelons tout de même que les billets de cinéma étaient imposés à … 5,5 % l’an dernier encore. Autre mesure connue et confirmée, l’abattement exceptionnel de 25 % sur les plus-values en cas de cession d’un bien immobilier. La mesure est effective au 1er septembre 2013, et court jusqu’au 31 décembre 2014.
En définitive, le projet de budget 2014 ne s’éloigne que très peu de ce qui avait fuité dans la presse ces dernières semaines. Mais c’est désormais le Parlement qui va plancher dessus, et certainement, le faire évoluer. A quelques mois des élections municipales, il y a fort à parier que nombre de députés-maires de la majorité seront sensibles aux récriminations de leurs électeurs…