[image:1,l]
Le mardi 1er octobre, ouverture de la session ordinaire 2013-2014 dans les deux chambres du Parlement. Constitutionnellement – article 28 de la Constitution de 1958 -, celle-ci débute le premier jour ouvrable d’octobre et s’achève le dernier jour ouvrable de juin, et elle ne peut comporter qu’un maximum de 120 jours de séances.
Trois dossiers cruciaux seront étudiés par l’Assemblée Nationale et le Sénat d’ici à la fin 2013.
Les trois dossiers majeurs de la session ordinaire
La nouvelle session ordinaire débute le 1er octobre 2013 et sera marquée par trois réformes de grande envergure : le projet sur les retraites, sur la loi de finances 2014, et celui sur la loi du financement de la Sécurité sociale.
Avant que le Sénat ne s’y attelle, ce sera à l’Assemblée Nationale, du 7 au 13 octobre, d’étudier la réforme des retraites voulue par le gouvernement. Au total près de 300 amendements ont été déposés, autant par l’UMP que par le PS. Les socialistes souhaitent en effet l’adoucir en reportant la revalorisation des pensions au 1er octobre, prévue initialement pour janvier 2014, et en avançant l’âge de pénibilité pour ceux ayant eu des carrières difficiles : contre les 57 ans prévus par le projet de loi, les parlementaires pourraient décider de l’avancer à 55, voire à 52 ans.
Les projets de lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2014 seront étudiés à partir du 14 octobre, successivement par l’Assemblée Nationale et par le Sénat. Le premier s’appuie sur une réduction des dépenses publiques, jamais encore réalisée, mais sans éviter des hausses d’impôts pour les ménages, tandis que le second prévoit de ramener son déficit en dessous de 13 milliards d’euros en 2014. L’un comme l’autre vont devoir faire face à l’opposition des parlementaires UMP et de l’aile gauche du PS.
Le Palais Bourbon et ses dossiers
Dès le 1er octobre, les députés auront la charge d’examiner le projet de loi relatif à la simplification et sécurisation de la vie des entreprises du ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici, et de la ministre chargée des PME, Fleur Pellerin. Il vise à mettre en œuvre « le choc de simplification » voulu par le Président Hollande en supprimant des obligations pesant sur les entreprises et en favorisant leur financement, notamment par le crowfunding – le financement participatif.
L’Assemblée Nationale devra également débattre ce mercredi 2 octobre sur le projet de loi organique, déjà adopté par le Sénat, sur l’actualisation de la loi du 19 mars 1999 qui a transféré de nombreuses compétences de l’Etat, à la Nouvelle-Calédonie, à l’exception des régaliennes.
En janvier 2014, la reprise des travaux sera marquée par deux projets de loi devant l’Assemblée : celui relatif à l’agriculture qui doit traduire dans le cadre national les grandes orientations de la réforme de la Politique agricole commune (PAC) pour la période 2014-2020, et celui relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises présenté par Sylvie Pinel en août dernier. Il est également possible que le projet de loi sur la formation professionnelle soit présenté début 2014.
Les séances publiques au Palais du Luxembourg
Le Sénat devra se prononcer, les 1er et 2 octobre, sur le projet de loi sur l’indépendance de l’audiovisuel public, déjà voté par les députés en juillet dernier. Le texte prévoit notamment de rendre au Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) le pouvoir de désigner les patrons de chaines de télévision et de radio publiques, aujourd’hui aux mains du président de la République.
En deuxième lecture, le Sénat devra également adopter le projet de loi de décentralisation créant des métropoles, amendé par l’Assemblée Nationale durant l’été, qui y a ajouté celle de Paris, ainsi que le projet de Cécile Duflot sur l’accès au logement et l’urbanisme rénové, déjà adopté par l’Assemblée.
Par ailleurs, il devra discuter en séance publique du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014-2019 qui réduit le nombre de postes tout en maintenant un budget stable de 179,2 milliards d’euros. En 2014, le Sénat s’occupera de la réforme de mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi de la ministre de la réforme de l’Etat, Marylise Lebranchu.